02 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/02640 APPELANT Monsieur [D] [M] Né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandra

de CRETEIL - RG n° 13/09614 APPELANT Monsieur [G] [L] [F] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (SENEGAL) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra

naissance 1] 1969, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alice CABRERA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Alice CABRERA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituant Me Alexandra

PARIS - RG n° 15/07878 APPELANT Monsieur [T] [Y] Né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (TOGO) de nationalité française Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandra

BABY PANDA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra SIX, avocat au barreau de PARIS, toque : E0006 INTIMEE Madame [T] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie

qualités audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Hadrien DEBACKER, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Dimitri LECUYER, collaborateur Assistée de Me Alexandra

APPELANT Monsieur [O] [E] né le [Date naissance 3] 1934 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Bérengère Lecaille, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Alexandra

[Z] [L] demeurant [Adresse 1] demandeur comparant par Maître Alexandra SIX, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse 2], ayant pour postulant Maître Arnaud BOIX Avocat à LILLE * ET - La SAS OVERSOC [Adresse

T] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], Demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Alexandra

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 novembre 2018, RG : n° 18/06789) et les productions, la société Alexandre III est propriétaire de droits et biens immobiliers dépendant d'un ensemble sis à Cannes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Alexandra Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mai

LESUEUR TP, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Adresse 3] représentées par la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIES SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de ROUEN vestiaire : 49 Plaidant par Maître

s'était pas défendue ; qu'il est manifeste cependant, plus précisément en ce qui concerne le demandeur, Fouad X..., que celui-ci même s'il n'a pas usé de violence à son égard, a abusé sexuellement Alexandra

le 25 mai 2010, le juge des libertés et de la détention a autorisé des agents de l'administration fiscale à procéder à une visite domiciliaire avec saisie de documents dans des locaux et dépendances sis

X... daté du 30 janvier 1984 et aux termes duquel Alexandre X... était engagé au sein du CILRIF comme directeur général ; que sans remettre en cause la réalité du contrat de travail signé par Alexandre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

. ; Statuant sur les pourvois formés par : - LEONTIEFF Alexandre, - MARAEURA Teina, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 30 octobre 1995, qui les a renvoyés

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 11 avril 2001, qui, pour violences aggravées, les a condamnés, chacun, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis