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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460160.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Saint-Malo la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028700145
7 mars 2014
7 mars 2014
) de mettre à la charge de l'Etat le versement la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036965981
30 mai 2018
30 mai 2018
Article 3 : Le jugement du 13 juillet 2010 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est réformé en ce qu'il a de contraire à la présente décision.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:438414.20220211
11 février 2022
11 février 2022
l'objet d'une autorisation ultérieure en application de l'article L. 425-3 du code de l'urbanisme, ne saurait conduire à la regarder comme incomplète.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430379.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430383.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430386.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430392.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430395.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008028160
10 avril 2002
10 avril 2002
1945 susvisée : Un étranger ne peut être éloigné à destination d'un pays s'il établit que sa vie ou sa liberté y sont menacées ou qu'il y est exposé à des traitements contraires à l'article 3 de la convention
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430424.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430442.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007694398
19 décembre 1986
19 décembre 1986
de construction ne saurait être utilement invoqué à l'appui d'une demande d'annulation d'un permis de construire ; Considérant que selon les dispositions de l'article R.111-2 du code, le permis de construire
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:475179.20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A de ses fonctions au sein du service de sécurité incendie de cet établissement à titre conservatoire à compter du 9 juin 2018, en application de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983, codifié depuis
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007716613
2 octobre 1987
2 octobre 1987
000 F ; Article ler : Le département des Landes est déclaré responsable des 3/5 des conséquences dommageables de l'accident dont Mme Y... a été victime le 15 juin 1978.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007662637
1 juillet 1977
1 juillet 1977
A L'ARTICLE 22 DU DECRET DU 6 JUIN 1959, COMPTE TENU DE LA MANIERE DONT ELLE ETAIT FORMULEE, NE PEUT ETRE REGARDEE COMME UN MOYEN AUQUEL LE TRIBUNAL ETAIT TENU DE REPONDRE; QUE, PAR SUITE, LES PREMIERS
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:467417.20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
) de mettre à la charge de SDMIS du Rhône la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:467418.20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
) de mettre à la charge de SDMIS du Rhône la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:467424.20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
) de mettre à la charge de SDMIS du Rhône la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:467406.20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
) de mettre à la charge de SDMIS du Rhône la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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