L. 376-1 du code de la sécurité sociale : Considérant qu'en vertu de l'article L. 3761 du code de la sécurité sociale, la caisse d'assurance maladie à laquelle est affilié l'assuré social

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant qu'aux termes de l'article 1er du règlement (CEE, Euratom) n° 2988/95 du 18 décembre 1995 : " 1.

Aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral, dans sa rédaction applicable au litige : " Chaque candidat ou candidat tête de liste soumis au plafonnement prévu à l'article L. 52-11 et qui a obtenu

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 7.

ceux qui sont prévus par les articles 133-10 et 133-11.

et sociales ; qu'aux termes de l'article R. 5023 du même code : Le président de la chambre de discipline dirige les débats (...).

, dans les conditions définies par l'article L. 741-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; que le 1° de cet article permet de refuser l'admission au séjour en France d'un

B, la cour, en relevant que sa demande avait été présentée au titre de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et non de l'article L. 313-10, a précisément

Article 3 : L'Etat versera à l'association Service Interentreprises de Santé au Travail une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative : Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 ; Vu le code de l'entrée et du

juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 ; Vu le code de l'entrée et du

E... et ses colistiers à leur verser la somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des communes

Vu le code de l'environnement ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

C demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 juin 2025, seulement en tant qu'elle

même code, et en particulier les articles L. 911-4 et L. 911-5.

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; il soutient que sa demande de première instance était recevable dès lors que l'arrêté contesté n'était pas