effet la décision du 6 mai 2009, par laquelle MaîtreA..., agissant au nom du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Marseille, a prorogé de quatre mois le délai imparti par l'article 175 du décret

Baptiste, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat du SYNDICAT CFDT DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES S.A.C.A.S.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des juridictions financières ; - le code forestier ; - la loi n° 63-156 du 23 juin 1963 ; - le décret n° 53-707 du 9 août 1953 ; - le décret n° 62-1587

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; - le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ; - le décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 ; - le code de justice administrative

devant le tribunal administratif de Bordeaux, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

. ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n°

Jean-Baptiste de Froment, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Spinosi, avocat de M.

sauvegarde et des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le nouveau code de procédure civile ; Vu le décret

loi de finances rectificative n° 61-825 du 29 juillet 1961 modifiée par la loi n° 77-826 du 22 juillet 1977 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; - le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

°n 80-897 du 18 novembre 1980 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

l'association Taxilibre et la chambre syndicale des loueurs d'automobiles de Paris Ile-de-France demandent au Conseil d'Etat, à l'appui de leur requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret

Jean-Baptiste de Froment, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de MM.B..., et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la communauté d'agglomération de Montpellier

n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 ; Vu le décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 ; Vu le décret n° 2010-1447 du 25 novembre 2010 ; Vu l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques

Baptiste, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la COMMUNE DE NEMOURS et de la S.C.P.

ce jugement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics, et notamment son article 94-ter ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

du dossier ; Vu le code des communes ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret