C...A...et à Me Le Prado avocat du Conseil national des barreaux ; 1.

PUY Y... la commission des recours des réfugiés n'a pas refusé de tenir compte de la situation politique particulière qui règnerait au pays basque espagnol, mais s'est bornée à rappeler que l'octroi de

13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. OPÉRATIONS DE BOURSE.

Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la BANQUE D'ORSAY, dont le siège est au 21-25, rue Balzac à Paris (75008), M.

exercices 1982, 1983 et 1984, des effets de commerce devant venir à échéance au cours de l'exercice suivant ; qu'elle a déduit les intérêts afférents à ces opérations d'escompte, intégralement payés à la banque

13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. OPÉRATIONS DE BOURSE.

13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. OPÉRATIONS DE BOURSE.

. | 20-02 CREDIT ET BANQUES - BANQUES -Crédit mutuel - Refus d'inscription d'une caisse sur la liste des caisses de crédit mutuel - Motif tiré de ce que les statuts d'une caisse en réservent l'adhésion

annule le jugement du 25 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, d'une décision du 19 mai 1983 par laquelle le gouverneur de la Banque

personnes assujetties à la taxe spéciale prévue à l'article 299-1 ", c'est-à-dire la taxe spéciale sur les activités financières ; Cons. que les intérêts des fonds que la société Interbail plaçait en banque

DE LA BANQUE DE FRANCE, dont le siège est ... ; le SYNDICAT FORCE OUVIRERE DE LA BANQUE DE FRANCE, dont le siège est ...

financière du 20 décembre 1996 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc

banque et a nommé M.

13-04 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES.

deux clients, M. et MmeA..., désireux de placer " sans risque " une importante somme d'argent et pour le compte desquels la société GSD a souscrit des " Euro Medium Terme Note " (EMTN) émis par une banque

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 février 1988 et 17 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la BANQUE DE FRANCE, dont le siège est ... des

RUIZ la commission des recours des réfugiés n'a pas refusé de tenir compte de la situation politique qui règnerait au pays basque espagnol, mais s'est bornée à rappeler que l'octroi de la qualité de réfugié

JEUNES AGRICULTEURS DE LA LOIRE DONT LE SIEGE EST A SAINT ETIENNE, 8 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, L'ASSOCIATION VITICOLE ROANNAISE, DONT LE SIEGE EST A ROANNE, ..., LE COMITE AGRICOLE DE DEFENSE CONTRE LE BARRAGE