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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:468931.20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
secrétaire générale du gouvernement a rejeté sa demande d'attribution de l'aide financière instituée par décret du 27 juillet 2004 en faveur des orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008005666
27 février 1998
27 février 1998
Philippe X..., domicilié en cette qualité au siège social situé 52210 Arc-en-Barrois ; la S.C.E.A.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007892185
30 octobre 1995
30 octobre 1995
Barbas et au ministre de l'intérieur.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000038815833
24 juillet 2019
24 juillet 2019
Marc Lambron, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public. 1.
Source officielleFormation spécialisée
CETAT:CETATEXT000038860071
31 juillet 2019
31 juillet 2019
Bertrand Dacosta, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000039772832
27 décembre 2019
27 décembre 2019
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000039772833
27 décembre 2019
27 décembre 2019
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000041555224
10 février 2020
10 février 2020
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000038166179
25 février 2019
25 février 2019
Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000038388024
17 avril 2019
17 avril 2019
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000038472124
6 mai 2019
6 mai 2019
Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public ; 1.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000038530413
29 mai 2019
29 mai 2019
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031471214
12 novembre 2015
12 novembre 2015
; - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Barrois
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454319.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455590.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455593.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455597.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449512.20220225
25 février 2022
25 février 2022
- le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457858.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
- le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Barrois
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458910.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
- le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Barrois
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