du Rassemblement pour la culture et la démocratie et de différentes associations de défense de la culture berbère, il a reçu des menaces des groupes armés islamiques et qu'il a été arrêté à un faux barrage

Z... dans un journal local et appelant à faire barrage à M.

de presse qu'il avait reçu le soutien de l'extrême droite, il ressort des pièces du dossier que, dans les circonstances de l'espèce, cette déclaration qui appelait notamment les électeurs à "faire barrage

en ligne sur le site internet de celle-ci, le samedi 15 mars 2008 à 12h45, veille du scrutin, un message appelant les électeurs à voter au second tour pour la liste conduite par Mme D afin de faire barrage

joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que le dommage résultant de l'abstention des autorités administratives de prendre des mesures de prévention pour empêcher la formation des barrages

préfet de Haute-Saône a prescrit à M.C..., propriétaire d'un étang sur la commune de Fallon, de procéder à sa vidange, dans le délai d'un mois, afin de réduire les dangers inhérents à une défaillance du barrage

pas fondée sur des considérations d'intérêt général mais motivée par le contentieux qui l'opposait depuis des années à la commune de La Seyne-sur-Mer concernant l'occupation du complexe tennistique Barban

BARRAT, maître d'oeuvre des travaux ; qu'il appartenait à cette dernière de les communiquer à l'Entreprise Razel Frères qui était sa sous-traitante ; qu'ainsi, c'est à tort que le tribunal administratif

SANS FAIRE OBSTACLE A L'EXECUTION D'AUCUNE DECISION ADMINISTRATIVE" ; CONSIDERANT QUE LORS DU MOUVEMENT REVENDICATIF DES MARINS-PECHEURS DECLENCHE EN AOUT 1980, PLUSIEURS CHALUTIERS ONT ETABLI DES BARRAGES

Gambetta à MaisonsAlfort (94700), représentée par sa présidente en exercice domiciliée en cette qualité audit siège, par l'ASSOCIATION « JOINVILLE ECOLOGIE », dont le siège social est 22, bis Quai du Barrage

D'une part, il ressort des appréciations souveraines de la cour non arguées de dénaturation que si les dégradations ayant par le passé affecté le barrage et les vannes ont eu pour conséquence une modification

occasion des actions qu’ils ont menées entre le 17 novembre 2018 et 17 mai 2019 sur les sites des gares de péages de Coutevroult et de Montreuil-aux-Lions, des groupes de « gilets jaunes » ont formé des barrages

joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que le dommage résultant de l'abstention des autorités administratives de prendre des mesures de prévention pour empêcher la formation des barrages

B... et Barrat à se rendre en mission à Paris du 24 mai au 1er juin 1984 et les ordres de mission pris pour l'exécution de cette décision sont annulés.

Goutal à Saint-Geniez-d'Olt Aveyron agissant tant en sa qualité de propriétaire agriculteur qu'en celle de président du comité de l'association de défense des individus et collectivités lésés par le barrage

en fait dès lors que l'agence relève, sans être ultérieurement contredite par les houillières, que les prélèvements dont s'agit sont en réalité effectués dans le lit de la rivière Ceret en amont du barrage

désaffectation et de l'état d'abandon de l'usine existante ; qu'elle n'a pas commis d'erreur de qualification juridique en estimant que les aménagements envisagés, même s'ils ne modifiaient pas la hauteur du barrage

X... d'installer une passe à poissons sur le barrage de retenue de l'usine des Grands Meix, ainsi qu'une grille pour empêcher la pénétration des poissons dans la conduite forcée de l'usine, et de faire