LES A PORTEES A L'ACTIF DE SON BILAN AU 31 DECEMBRE 1956 ; QUE, CINQ ANS PLUS TARD, LA SOCIETE X. , SE FONDANT SUR UNE PRETENDUE DEPRECIATION DES ACTIONS DE LA SOCIETE U.

QU'IL EST IRRÉGULIÈREMENT IMPLANTÉ - RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX [RJ1] - OFFICE DU JUGE [RJ2] - 1) IRRÉGULARITÉ DE L'IMPLANTATION - 2) CARACTÈRE RÉGULARISABLE DE CETTE IMPLANTATION - 3) CONTRÔLE DU BILAN

. - REVISION DES BILANS -Plus-value résultant d'une réévaluation libre.

D'AUTRE PART, QUE, SI L'ADMINISTRATION A ADMIS, DANS UNE REPONSE A UNE QUESTION ECRITE D'UN PARLEMENTAIRE, PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DU 13 AOUT 1938, QUE DES AMORTISSEMENTS EFFECTUES APRES LA CLOTURE DU BILAN

,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - EVALUATION DE L'ACTIF - THEORIE DU BILAN

THÉORIE DU BILAN.

; que les mêmes erreurs ou omissions, s'il est établi qu'elles se retrouvent dans les écritures de bilan d'autres exercices, doivent y être symétriquement corrigées, dès lors qu'elles ne revêtent pas,

REGLES DE FOND - Combinaison des différentes règles de fond - Projet d'ouverture d'une entreprise commerciale mettant en danger l'équilibre entre les diverses formes de commerce - Etablissement d'un bilan

THÉORIE DU BILAN. - MOINS-VALUES SUR ÉLÉMENT D'ACTIF - ABSENCE - PARTICIPATION DÉTENUE DANS UNE FILIALE PROCÉDANT À UNE ANNULATION DE SON CAPITAL, RÉALISÉE SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE D'UNE AUGMENTATION

(2),RJ1 Contrôle du juge - Contrôle normal - Bilan entre l'intérêt du projet et les atteintes portées à la propriété privée ou à d'autres intérêts publics ainsi que

pouvait se borner à retenir une évaluation globale des recettes tirées des péages sans déterminer à l'avance des hypothèses précises sur les différents tarifs qui seraient appliqués ; qu'elle dresse le bilan

La société Vebio, qui exerce l'activité de biologie vétérinaire, et le syndicat des laboratoires de biologie vétérinaire (SLBV) demandent, en premier lieu, l'annulation de cette décision du Conseil national

QU'AU BILAN DE CLOTURE DE L'EXERCICE 1962 FIGURE UN COMPTE "PROVISIONS" QUI REPREND, EN LES INDIVIDUALISANT ANNEE PAR ANNEE, LES PROVISIONS CONSTITUEES A LA CLOTURE DES EXERCICES 1958, 1959 ET 1961 ET

doivent servir de base à l'impôt, diminuée des suppléments d'apport et augmentée des prélèvements effectués au cours de cette période ... par les associés" ; qu'il résulte de ces dispositions qu'un bilan

non prescrits, y compris dans le bilan d'ouverture du premier d'entre eux.

. ; que les actions de ces sociétés étrangères, qui figuraient au bilan de la société cédante pour leur valeur nominale de 100 F, ont été évaluées pour cette opération à leur valeur mathématique à la clôture

. - EVALUATION DE L'ACTIF - THEORIE DU BILAN - ACTIF SOCIAL - Evaluation de l'apport fait par un associé. | 19-04-02-01-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET

A PORTE A L'ACTIF DE SES BILANS DE CLOTURE DES EXERCICES 1969 ET 1970 , AU TITRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER REALISE DANS CES CONDITIONS, LE MONTANT DE SES DEPENSES DE TRAVAUX DIMINUE DU MONTANT DES RECETTES

THÉORIE DU BILAN.

créanciers, pour un montant de 146 177 euros, étaient certaines dans leur principe et leurs montants dès l'intervention de ce jugement du 4 décembre 1998 et que, par suite, le maintien au passif du bilan