l'article 1er du décret du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle : Lorsqu'ils sont titulaires de certains brevets

d'accès à la profession de coiffeur, modifiée : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

rédaction issue de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

l'article 1er du décret du 6 mai 1985 portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique : Une indemnité spéciale de risque aéronautique est allouée aux officiers de marine titulaires du brevet

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle Y..., entrée en France en 1989 pour y poursuivre des études a préparé sans succès de 1989 à 1995 d'abord un brevet

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent. ( ...)

profession de coiffure, introduites par la loi du 5 juillet 1996, qui permettaient à une entreprise de coiffure à établissement unique d'être exploitée par une personne qui, sans être titulaire du brevet

par le jury d'examen du BTS "exploitation des véhicules à moteur" session 1982 et le 18 janvier 1983 par le recteur de l'académie d' Aix-Marseille, le déclarant non admis à l'issue des épreuves dudit brevet

d'études professionnelles agricoles pour la voie scolaire, les grilles horaires de chaque option du brevet de technicien agricole pour la voie scolaire, les grilles horaires de chaque option du certificat

demande de retrait de l'article 6 de l'arrêté du 21 novembre 2022 en tant qu'il modifie l'article 7, a), de l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention " activités physiques pour tous " du brevet

délivrer deux titres provisoires de revalidation de ce brevet et de ce certificat, et ce sous astreinte.

X..., - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 26 octobre 1948 : "Le brevet de capacité permettant de porter le titre d'infirmier

Patrick X..., - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 26 octobre 1948 : "Le brevet de capacité permettant de porter le titre

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent. ( ...)