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704 résultats pour « Bribes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007862499

Admin. suprême

26 février 1996

26 février 1996

X... a brisé, alors qu'il était en état d'ivresse, la devanture d'un débit de boisson ; que l'autorité administrative, en estimant que M.

Source officielle

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007838678

Admin. suprême

13 mai 1994

13 mai 1994

"La Brise" est fondé à demander l'annulation de la décision du 27 octobre 1990 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa demande dirigée contre la décision du conseil départemental

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007838769

Admin. suprême

11 mars 1994

11 mars 1994

précédents du même article "si les besoins réels de la population résidente et de la population saisonnière l'exigent" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le quartier de la ville de Brives-la-Gaillarde

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161220

Admin. suprême

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE LA DEFENSE demande l'annulation de l'ordonnance du 3 décembre 2007 du juge

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161221

Admin. suprême

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE LA DEFENSE demande l'annulation de l'ordonnance du 3 décembre 2007 du juge

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161222

Admin. suprême

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE LA DEFENSE demande l'annulation de l'ordonnance du 3 décembre 2007 du juge

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161223

Admin. suprême

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE LA DEFENSE demande l'annulation de l'ordonnance du 3 décembre 2007 du juge

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161224

Admin. suprême

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE LA DEFENSE demande l'annulation de l'ordonnance du 3 décembre 2007 du juge

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161225

Admin. suprême

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE LA DEFENSE demande l'annulation de l'ordonnance du 3 décembre 2007 du juge

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161226

Admin. suprême

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE LA DEFENSE demande l'annulation de l'ordonnance du 3 décembre 2007 du juge

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161227

Admin. suprême

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE LA DEFENSE demande l'annulation de l'ordonnance du 3 décembre 2007 du juge

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161228

Admin. suprême

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE LA DEFENSE demande l'annulation de l'ordonnance du 3 décembre 2007 du juge

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161229

Admin. suprême

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE LA DEFENSE demande l'annulation de l'ordonnance du 3 décembre 2007 du juge

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161230

Admin. suprême

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE LA DEFENSE demande l'annulation de l'ordonnance du 3 décembre 2007 du juge

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161231

Admin. suprême

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE LA DEFENSE demande l'annulation de l'ordonnance du 3 décembre 2007 du juge

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007873318

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

d'Etat le jugement de la requête susvisée ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 31 juillet 1989 présentée par Mme X..., demeurant à Balasson Sainte-Anne-sur-Brive

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CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451895.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

et légumes transformés qui prévoit, pour respecter l'exigence de maturité de des fruits, que : " () au stade du conditionnement, les fruits doivent avoir atteint un degré de maturité d'au moins 6,2° Brix

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000024815380

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

prévoit que l'épaisseur effective du renformis sera déterminée systématiquement, avant tout démarrage des travaux de démolition dans une nouvelle zone, par un sondage effectué au marteau-piqueur, que le brise

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007745226

Admin. suprême

12 octobre 1988

12 octobre 1988

X..., la décision départementale d'aménagement foncier de Charente-Maritime du 8 novembre 1983, relative aux opérations de remembrement de Brives-sur-Charente, 2°) rejette la demande présentée en première

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007715676

Admin. suprême

1 juin 1984

1 juin 1984

AVAIT SOUSCRIT UN CONTRAT D'ABONNEMENT, DES AGENTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ONT, PAR LEUR MALADRESSE, ENDOMMAGE UN MEUBLE ET BRISE UN APPAREIL RECEPTEUR DE TELEVISION APPARTENANT A CE DERNIER ;

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