demande des contribuables, l'administration leur a transmis une copie de l'intégralité du rapport d'expertise mais ne leur a communiqué que quatre des vingt pages du procès-verbal de synthèse de la BRDE

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite du consul général de France à Yaoundé (Cameroun) lui refusant un visa de long séjour pour le jeune Jean-Brice

Brice A, demeurant ... ; M.

Il ressort des pièces du dossier soumis au tribunal administratif de Melun que la société civile immobilière (SCI) Carilo a obtenu, par un arrêté du maire de Roissy-en-Brie du 2 juillet 2015 et par un

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si la société anonyme FAIENCERIES ET EMAUX DE LONGWY a obtenu une ordonnance du Président du tribunal de Grande Instance de Briey en date du 22

Oil France tendant à obtenir la mutation des permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux concernant respectivement les sites d'Aufferville, Courtenay, Nogent-sur-Seine, Leudon-en-Brie

mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juin et 11 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME LES COMPAGNONS PAVEURS, dont le siège est B.P. 72 à Brie-Comte-Robert

le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 juillet 1986 du sous-préfet de Briey

Philippe T..., André G..., Jean-Paul K..., Pierre XW..., Patrice B..., Frédéric J..., Brice S..., Bernard X...

X..., - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, saisi le 10 juin 1985 par le conseil des prud'hommes de Brive d'une question

, sauf demande de la majorité des conseillers municipaux présents » et, à son article 20, que « au-delà de cinq minutes d'intervention, le maire peut interrompre l'orateur et l'inviter à conclure brièvement

condamner solidairement les sociétés Sud-Nord Menuiserie Aluminium (SNMA) et Atelier d'Architecture 3A à lui verser une indemnité totale de 108 805,91 euros en réparation des désordres affectant les brise-soleil

Vu la requête et les pièces complémentaires, enregistrées les 3 et 21 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentées par M. et Mme Jean X..., demeurant à "La Ripaudière" en Brie,

d'Etat les 28 octobre 1992 et 1er mars 1993, présentés par Mme Hélène Y..., inspecteur de l'action sanitaire et sociale du Val de Marne, demeurant ..., par Mme Martine X..., demeurant ... à La Queue en Brie

Air (SPAC BRIT AIR), dont le siège est à la même adresse, et M.

pouvoir de pouvoir le décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 en tant qu'il comporte des dispositions limitant, à compter du 1er janvier 2017, le facteur de transmission régulière de la lumière du pare-brise

décret attaqué, le canton de Sarcelles comptait 54809 habitants ; que le décret du 22 janvier 1976 a créé d'une part un canton de Sarcelles-Est comptant 36004 habitants et un canton de Sarcelles St Brice

administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 1984 et 1985 dans les rôles de la commune de Brive-la-Gaillarde