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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008198719
27 octobre 2003
27 octobre 2003
X en France et son mariage ont un caractère récent et que compte tenu de la brièveté des conditions du séjour de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008200570
5 novembre 2003
5 novembre 2003
ses enfants en Côte d'Ivoire, où elle a vécu jusqu'en 1999, et a, ainsi d'ailleurs que son concubin, conservé l'essentiel de ses attaches familiales ; que, dans ces circonstances et eu égard à la brièveté
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008211184
25 mai 2005
25 mai 2005
A n'est pas dépourvu de toute attache familiale en Algérie, où résident notamment ses soeurs et que, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, et notamment de la brièveté de son séjour en
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008212413
5 janvier 2005
5 janvier 2005
dont il est affecté rendrait indispensable son maintien en France ; qu'il n'y réside que depuis le mois de mars 2000 ; que, dans les circonstances de l'espèce, et eu égard aux conditions et à la brièveté
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008256860
28 décembre 2005
28 décembre 2005
démarches en vue de leur mariage, il ressort des pièces du dossier que cette relation n'a débuté qu'en novembre 2002 ; qu'ainsi, eu égard à l'ensemble des circonstances de l'espèce, notamment de la brièveté
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454944.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
contrepartie le paiement d'indemnités au profit de cette dernière ; - a commis une erreur de droit en ne prenant pas en considération, pour apprécier le caractère proportionné de la redevance en litige, la brièveté
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000008221609
10 juillet 2006
10 juillet 2006
A..., enregistré le 1er juillet à 14 h 20 a été transmis à la préfecture le même jour à 16 h 30 pour une audience prévue le 2 juillet à 10 h 30 ; qu'eu égard à la brièveté du délai de 48 heures imparti
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008174712
7 mai 2004
7 mai 2004
ressortissante française qui attendrait un enfant de lui, cette seule circonstance, en l'absence d'autres éléments relatifs à la situation familiale de l'intéressé, et compte tenu notamment de la brièveté
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008146406
23 octobre 2002
23 octobre 2002
valoir qu'elle a rejoint à 18 ans ses parents, qui seraient installés en France depuis 1991, et que son jeune frère vit également en France depuis 1996, elle ne démontre pas, eu égard notamment à la brièveté
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008150401
2 octobre 2002
2 octobre 2002
2002, et qu'il n'a plus d'attache familiale dans son pays d'origine ; que toutefois il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, notamment de la brièveté
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007839143
23 juillet 1993
23 juillet 1993
circonstance ainsi que celle que l'intéressée n'aurait plus de parents dans son pays d'origine ne suffisent pas à établir que, compte tenu de la possibilité pour celle-ci d'emmener son enfant avec elle et la brièveté
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008011199
31 mars 1999
31 mars 1999
date, de l'heure et du lieu de l'audience" ; que Mlle X... ne conteste pas avoir reçu le 16 juillet 1998 sa convocation à l'audience qui s'est tenue le 17 juillet 1998 à 11 heures ; qu'eu égard à la brièveté
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008051022
26 octobre 2001
26 octobre 2001
X... en France et notamment de la brièveté de la communauté de vie entre les époux, la décision prise à son encontre ait porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte excessive
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007836209
30 mars 1994
30 mars 1994
tribunal administratif ou à son délégué pour statuer court à partir de l'heure d'enregistrement de la requête au greffe du tribunal" ; qu'il résulte de l'ensemble de ces dispositions, et notamment de la brièveté
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374543
30 mai 2007
30 mai 2007
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la cour administrative d'appel de Versailles a relevé que, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce et notamment de la brièveté
Source officielleAVIS SECTION
CETAT:CETATEXT000007836040
18 février 1994
18 février 1994
ordonnant la reconduite à la frontière des ressortissants étrangers, eu égard à la spécificité de la procédure instituée par l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 et, notamment, à la brièveté
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007669163
29 janvier 1982
29 janvier 1982
concessionnaires-stockistes, de commercialiser des produits nouveaux concurrents, sans l'accord de la société Feudor-France, et qui avait pour objet de faire obstacle à l'introduction de produits nouveaux sur le marché des briquets
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007629047
15 octobre 1990
15 octobre 1990
fait ou de droit nouveaux, nécessitant de la part de celle-ci une nouvelle réplique ; que, dès lors, ladite société n'est pas fondée à demander l'annulation du jugement attaqué en se fondant sur la brièveté
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007837820
1 février 1995
1 février 1995
tribunal administratif ou à son délégué pour statuer court à partir de l'heure d'enregistrement de la requête au greffe du tribunal" ; qu'il résulte de l'ensemble de ces dispositions, et notamment de la brièveté
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008119222
15 mai 2002
15 mai 2002
lui refusant un titre de séjour, n'établit pas être dépourvu de toute attache familiale dans son pays d'origine ; qu'ainsi, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce et notamment de la brièveté
Source officiellePage 15 sur 34