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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008095625

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier

Page 15 sur 552

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008095732

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008096707

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008096781

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008097273

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008098237

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008098251

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008098304

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008098309

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008098329

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008098911

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008099040

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008056513

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639388

Admin. suprême

13 octobre 1967

13 octobre 1967

CETAT68-02-04-04 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - LOTISSEMENTS - CAHIER DES CHARGES -Cahier des charges approuvé réguliérement.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007879030

Admin. suprême

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête n° 123 138 de la VILLE DE CHARTRES est rejeté.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936116

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

, ensemble l'annexe tarifaire à ce cahier des charges, ainsi que des articles 1 à 3, 18 à 35 du cahier des charges relatif à la distribution du gaz et de l'article 43 portant annexe tarifaire de cet avenant

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007931372

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars 1992 et 10 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE CHARTRES (Eure-et-Loir)

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008059286

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

55-03-05-05 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS S'EXERCANT DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE - HUISSIERS | 55-04-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608258

Admin. suprême

13 novembre 1968

13 novembre 1968

. - CHARGES DIVERSES. - Charges non déductibles - Charge étrangère à la gestion commerciale normale de l 'entreprise - Commission excessive.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611392

Admin. suprême

11 octobre 1967

11 octobre 1967

. - ENFANTS A CHARGE ET QUOTIENT FAMILIAL. - Notion d'enfants à charge - Quotient familial d'un contribuable ayant en charge un enfant majeur infirme de guerre.

Résumé IA — à vérifier