Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la route ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat, - les

- le décret n° 91-155 du 6 février 1991 ; - le décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n° 2004-615 du 25 juin 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

européenne, ni à l'Espace économique européen ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

23 et 24 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la COMMUNE DE LANGIS-LES-MORTAGNE ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat

l'Aubrac ; qu'il réunit ainsi les anciens cantons d'Aumont-Aubrac, de Fournels et de Nasbinals, auxquels ont été ajoutées trois communes situées au nord, ne pouvant être maintenues dans le canton de Saint-Chély-d'Apcher

enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 décembre 2009, présentée par l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MARNE ET CHANTEREINE HABITAT, dont le siège est situé 2, rue Wladislaw Pusz à Chelles

part, suspendu l'exécution de l'arrêté du 20 février 2008 du maire de la commune du Raincy mettant en demeure Mme Brigitte A de cesser les travaux entrepris sur un terrain situé 10 quater allée de Chelles

professionnel d'avancement au groupe VI dans la profession " ouvrier cuisinier qualifié " ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

; Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; Vu le décret n° 2000-800 du 24 août 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

Vu le code civil ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le décret n° 2007-1541 du 26 octobre 2007 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

1983 ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; Vu le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle