de leur intensité exceptionnelles et imprévisibles, le caractère d'un événement de force majeure ; Considérant qu'eu égard à son faible diamètre par rapport au diamètre important du collecteur de la Cheneau

exercice, l'association de sauvegarde des Graves de Bordeaux, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice, la société civile des Grandes Graves, dont le siège social est au Château

de Bordeaux a partiellement fait droit à sa demande d'indemnisation pour le préjudice qu'elle a subi du fait de l'arrêté du 29 septembre 2005 par lequel le préfet de la région Aquitaine a inscrit le château

; 2°) d'annuler l'ensemble des opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 en vue de l'élection des conseillers municipaux de la commune de Château-Thierry ; 3°) de condamner Mme

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société suisse HUBERTUS AG, qui détenait 90 % des parts de la société civile immobilière "Château des Pins", propriétaire d'un immeuble

Mme A, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A est propriétaire, à Barbentane, d'un château

tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 février 1994 du préfet de région Champagne-Ardenne portant inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques du bâtiment des communs du château

2003 par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en vue de l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille (zones de Château-Thierry

Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 7 février 1984 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a déclaré non-avenu son jugement du 22 décembre 1981 annulant un arrêté du sous-préfet de Château-Thierry

D'EAU AU COURS DE LA PERIODE LITIGIEUSE ; CONSIDERANT QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE CE CHATEAU D'EAU A ETE CONSTRUIT EN 1953 POUR SON PROPRE COMPTE PAR LA COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES BACHES ; QUE CETTE

La SAS Château de Campuget n'est, par suite, pas fondée à soutenir qu'en retenant un taux de 5 % l'arrêté attaqué méconnaîtrait le principe constitutionnel d'égalité. 9.

jugement du 30 janvier 1986 du tribunal administratif de Nice en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à obtenir réparation du préjudice subi par elle du fait de l'abandon du projet de rénovation du "Château

12 février et 22 mars 1984, par lesquels le Préfet, Commissaire de la République des Yvelines, a accordé un permis de construire 45 parcelles à la SCI "La Pointe Sulle", et 43 parcelles à la SCI "Le Château

Nantes a déclaré, à la demande de la SARL Promotion Atlantique Méditerranée, et sur renvoi du tribunal de grande instance de Nanterre, que le terrain cadastré 1247 sis sur le territoire de la commune de Château

Versailles d'annuler l'arrêté n° 2018101-0004 du 11 avril 2018 par lequel le préfet des Yvelines a déclaré d'utilité publique au profit du syndicat intercommunal d'assainissement de la région de Neauphle-le-Château

Vu la procédure suivante : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 août 2019 par lequel le maire de Ruffec-le-Château (Indre) a accordé à M.

Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler l'avenant n° 6 du 14 mai 2019 au contrat de travail qu'elle a conclu le 13 mars 2012 avec l'établissement public du château

pièces du dossier soumis aux juges du fond que la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle M. de BEISTEGUI a été assujetti au titre des années 1981 et 1982 en sa qualité de propriétaire du château