L'INTERIEUR enregistré le 11 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 27 juin 1989 du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 2 mars 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la suspension de

Marcel et Patrick X... devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Article 3 : L'Etat versera à M.

X... ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne en date du 11 avril 1985 est annulé.

Par un jugement n° 1600230 du 29 juin 2016, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Albert X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé la décision de la commission régionale de

le 9 novembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 septembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE D'ANCHAMPS (Ardennes) ; la COMMUNE D'ANCHAMPS demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 novembre 1988, par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

A CHARLEVILLE-MEZIERES ARDENNES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 19 MAI 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE SA DEMANDE

1987 ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

ANNULE LE JUGEMENT DU 20 JUIN 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A ACCORDE A M. ...

X... ne peut être accueillie ; Article 1er : L'ordonnance du 7 mars 2001 du juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne est annulée. Article 2 : La demande présentée par M.

a annulé la décision du préfet de la Marne en date du 28 octobre 1993 ; Article 1er : Le jugement en date du 24 mai 1994 du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne est annulé.

. ; 2 la demoiselle Zohra X..., demeurant à Châlons-sur-Marne 51000 , ... ; 3 le sieur Mustapha X..., demeurant à Châlons-sur-Marne 51000 , ... ; 4 le sieur Hacine X... demeurant à Châlons-sur-Marne

X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 mai 1982 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Châlette-sur-Loing

SEDAN (08207), représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité ; la VILLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 janvier 1993 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

requête, enregistrée le 15 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Syndicat national des professionnels de l'escalade et du canyon (SNAPEC), dont le siège est 5, rue Raoul