sa demande dirigée contre la décision du 29 juillet 1983 du maire de Blaison-Gohier refusant de rapporter son arrêté du 9 mai 1983 lui refusant un permis de construire pour l'agrandissement de son chalet

Pierre A..., demeurant au chalet "Chut, je me repose" à Milly-sur-Théran (60112) ; M.

charte sociale européenne ; qu'il méconnaît les dispositions des articles 225-2, 223-15-2, 121-3 et 223-6 du code pénal ; que l'abufène est le seul médicament qui permet de soulager ses bouffées de chaleur

articles 225-2, 223-15-2, 121-3 et 223-6 du code pénal ; que son médecin lui a prescrit du trimetazidine pour traiter ses troubles de l'équilibre ; que l'abufène permet de soulager ses bouffées de chaleurs

pièces du dossier soumis au juge des référés que la société EP Immo s'est vu délivrer, par un arrêté du maire de Courchevel du 20 janvier 2022, un permis de construire en vue de la reconstruction d'un chalet

légalement contenir des dispositions interdisant de telles reconstructions ; que, par suite, en jugeant que l'adoption imminente d'une telle zone ferait obstacle à la reconstruction à l'identique du chalet

Robert X..., aux droits duquel vient la Société en nom collectif CROS et COMPAGNIE "Pierre et Energie" , est située au fond de la vallée du Cholet, au pied de la montagne de l'Echarasson qui la domine

administratif de Nantes a, d'une part, rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1983 dans les rôles de la commune de Cholet

AQUATIQUE LA SAUVEGARDE DE LA MOINE la somme de 320 245 euros, en réparation du préjudice subi par cette dernière du fait de la pollution de la rivière de La Moine en aval de la station d'épuration de Cholet

mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOGEVIANDES, société par actions simplifiées dont le siège est 1, place dont le siège est 1, place des Prairies à Cholet

Jean-Paul Briseul, sous-préfet de l'arrondissement de Cholet chargé des fonctions de secrétaire général de la préfecture par intérim, délégation régulière pour signer notamment les décisions statuant sur

somme totale de 3 224 714,82 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, au titre des préjudices résultant des désordres affectant l'ouvrage d'art franchissant le Layon entre Angers et Cholet

titre des désordres généralisés sur le carrelage des bassins et des plages intérieures et extérieures et des dommages consécutifs dans les sous-sols techniques du complexe aquatique Glisséo situé à Cholet

IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES NON COMMERCIAUX - DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE - Recettes - Sommes laissées en dépôt chez

précitées du deuxième alinéa du 1 de l'article 210 B du code général des impôts, un apport partiel d'actif doit concerner une branche d'activité susceptible de faire l'objet d'une exploitation autonome chez

Z... un permis de construire modificatif l'autorisant à édifier un chalet et un garage attenant, sur le lot n° 10 du lotissement de Chantemerle, dans la commune de Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes), 2°) rejette

Charles Ernest X... et Mme Marie-Antoinette Y... son épouse, demeurant hôtel "Le Chalet", Le Mont Revart, à Désert (Savoie), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret en date du 19 mars 1984

1989 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mars 1985 par lequel le préfet du Gard lui a refusé un permis de construire un chalet