D..., lequel avait soutenu sa thèse moins de deux ans avant la délibération du comité de sélection et avait, ensuite, poursuivi une collaboration scientifique avec son directeur de thèse en cosignant plusieurs

dans les cas limitatifs suivants : / a) En vue de satisfaire des besoins non permanents ; / b) En vue de pourvoir des emplois à temps partiel pour satisfaire des besoins particuliers requérant la collaboration

. / Représentant les principales activités du pays, le Conseil favorise leur collaboration et assure leur participation à la politique économique, sociale et environnementale de la Nation. / Il examine

l'examen, en troisième lieu, de ce que le législateur avait seul compétence pour imposer aux fédérations des sujétions de nature à restreindre la liberté d'association, en quatrième lieu, de ce que la collaboration

Z... l'ont été en vertu d'"accords" afin de rémunérer "la collaboration technique et commerciale" de ce dernier ; qu'eu égard aux éléments d'appréciation fournis par le dossier, qui démontrent que les

A en médecine légale pour interrompre soudainement la collaboration de celui-ci aux activités de l'unité de médecine légale du centre hospitalier régional de Marseille ; qu'en agissant de la sorte, elle

Roche, exploitant le Roaccutane ou avec des laboratoires pharmaceutiques producteurs de médicaments génériques de cette spécialité ; que, toutefois, compte tenu du caractère ponctuel de ces collaborations

diversifier les prestations qu'ils proposent aux usagers en tenant compte de leurs besoins, et peuvent passer des conventions avec des organismes extérieurs de droit public ou privé pouvant apporter leur collaboration

être regardés comme " médecins libéraux conventionnés ", au sens de la convention, les " médecins qui exercent avec ou à la place d'un médecin conventionné dans le cadre d'un remplacement ou d'une collaboration

Il ressort en l'espèce des pièces du dossier que Mme A... et les membres du comité de sélection ont participé ensemble, à plusieurs reprises, à divers colloques ou journées d'étude consacrés à l'histoire

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Outside Surf Travel, dont le siège est à Cologne (Allemagne), a organisé au cours des années 2002 à 2004 des stages de surf sur

6314-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable au litige résultant de la loi du 21 juillet 2009 précitée : " La mission de service public de permanence des soins est assurée, en collaboration

acte en télésoin qui, dans les douze mois précédant, ont bénéficié au moins d'un acte ou bilan en présentiel avec un masseur-kinésithérapeute lié par un contrat de remplacement, d'assistanat ou de collaboration

REYNOLDS TOBACCO G.M.B.H., dont le siège est Gülichplatz 3, 5000 Cologne (R.F.A.) ; les sociétés requérantes demandent l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté en date du 30 décembre 1983 par lequel

résultant du décès de leur enfant, qu'ils imputaient à des fautes commises par le centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye et par l'hôpital Necker ; que, en raison du lien de collaboration

février 2002, devenu l'article R. 4311-4 du code de la santé publique, qui régit les conditions dans lesquelles les infirmiers peuvent assurer les actes et soins relevant de leur rôle propre avec la collaboration

conditions d'autorisation des laboratoires d'analyse de biologie médicale : « (…) lorsque les prélèvements ont été transmis aux fins d'analyses à un autre laboratoire en application d'un contrat de collaboration

en cause estimaient ne pas avoir volontairement et expressément mandaté la SCEBOG pour instruire une demande d'aide pour leur compte et se tenaient à la disposition de l'ODEADOM pour réparer en collaboration