résulte de l'instruction et qu'il n'est du reste pas contesté que les listes d'émargement utilisées au cours des opérations électorales qui se sont déroulées le 17 mars 1985 dans les communes de Lus-la-Croix-Haute

1823, par application des dispositions du décret du 30 mai 1806 qui réunit aux biens des fabriques les églises et presbytères supprimés, ladite église est devenue propriété de la fabrique de Sainte-Croix

Marne Nord, approuvé par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 12 juillet 1976, l'exploitation des gisements de gypse et d'argile situés dans un groupe de collines, dénommé "croissant

du 24 juin 2004 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté, d'une part, sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 28 mars 2004 dans le canton de Sainte-Croix-Volvestre

, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 mai 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille l'a condamné à verser au Centre régional des oeuvres universitaires CROUS

justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a, d'une part, mis en demeure la société civile d'exploitation agricole Domaine de La Croix

procédures suivantes : 1° Sous le n° 499706 : Par une requête et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 13, 16 et 20 décembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société " Cabinet 158 Croix-Nivert

tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté préfectoral du 13 juin 2014 par lequel le préfet de l'Aveyron a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) Centrale éolienne de la Croix

A de Croone, M. et Mme B, l'association SOS Paris et M.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2016-736 du 2 juin 2016 portant classement au titre des monuments historiques d'un ensemble d'objets mobiliers conservés au château de Craon

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 avril 1998 et 10 août 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE DE PONT-CROIX

Vu la procédure suivante : La société Les Téléskis de la Croix Fry (TCF) a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le contrat par lequel la commune de Manigod a délégué à la société Manigod

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir : 1°) la décision du 2 juin 2008 par laquelle le maire de Cran-Gevrier l'a placée

vérifier si un candélabre d'éclairage public installé rue du Lac Charme à Clermont-Ferrand et endommagé par le requérant au cours d'un accident automobile survenu le 9 avril 1982 est à simple au à double crosse

d'une part à l'annulation du jugement du 24 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande de sursis à l'exécution des travaux d'aménagement de l'impasse de la Croix

l'article 30 qui ne remplissent pas les conditions d'ancienneté et ne possèdent pas le diplôme requis" ; Considérant que Mme X... est directeur du centre communal d'action sociale de la commune de Crosne

2013 par laquelle le directeur général de l'Etablissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur a décidé de préempter une parcelle cadastrée BB n° 53 située sur le territoire de la commune de La Croix-Valmer

autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusée en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne) dans la zone géographique du Mont-Pilat et de Saint-Etienne (Croix