Vienne délimité par les digues anti-crues entre 20 heures et 7 heures, à ce qu'il soit enjoint au maire de Blois de leur laisser libre accès à leur établissement situé dans la zone d'activités de la Croix

directeur général de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur a décidé de préempter une parcelle cadastrée BB n° 53, située lieu-dit " le village " sur le territoire de la commune de La Croix-Valmer

l'entreprise Salvini avait notamment mis en cause la responsabilité de la direction départementale de l'équipement des Vosges dans les dommages qui ont affecté l'immeuble de Mme Lamorère sis à Vittel rue la Croix-Pierrot

rejeté le recours formé par Mme X... tendant à l'annulation d'une délibération du conseil régional de l'Ordre des pharmaciens du Languedoc-Roussillon du 13 novembre 1987 lui enjoignant de supprimer une croix

23 avril 1997 portant classement parmi les sites du département de la Vendée des dunes du Jaunay et de la Sauzaie sur le territoire des communes de Brétignolles-sur-Mer, de Givrand et de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Vu la procédure suivante : Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de l'académie de Créteil a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, sur le fondement

l'exécution de l'ordonnance n° 2506641 du 5 mai 2025 de la juge des référés du tribunal administratif de Paris ordonnant son expulsion du logement universitaire qu'elle occupe au sein de la résidence CROUS

Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 4 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 16 juin 1981 par lequel le maire de la commune de La Croix-Valmer

ne sont pas fondées à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes ; Article 1er : Les requêtes de Mmes Z..., X... et de la CRUZ

publique les travaux relatifs au prolongement ouest du Trans Val-de-Marne par la création d'une rocade en site propre pour autobus entre le Marché d'intérêt national de Rungis dans le Val-de-Marne et la Croix

d'annuler la décision du 29 mars 2002 par laquelle le service de coopération et d'action culturelle de l'Ambassade de France en Ukraine a informé le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS

Toutefois, dans la limite d'un contingent annuel fixé par corps dans les conditions prévues par le statut particulier, les demandes sont satisfaites dans l'ordre croissant des âges" ; qu'il résulte de

supérieur et de la recherche, en date du 18 novembre 1993, relative au renouvellement des représentants étudiants au sein des conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires (CROUS

code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 16 mars 2021 par lequel le maire de Saint-Maurice-de-Lignon (Haute-Loire) a délivré au GAEC des Coins, devenu GAEC de la Petite Croix

février 2019 par lequel le maire de Montreuil a refusé de renouveler pour l'année 2019 l'autorisation temporaire d'occupation du domaine public dont il était précédemment titulaire sur le marché de la Croix-de-Chavaux

entaché : - d'erreur de droit en jugeant que les conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2019 par lequel le maire a transféré le permis de construire en litige à la société South Cross

Vu la procédure suivante : Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lille a demandé au tribunal administratif de Lille d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du

Vu la procédure suivante : Les associations One voice et Crow life ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1