la déclaration relative à l'année 1976 établie par la caisse de mutualité sociale agricole des Côtes-du-Nord, si des erreurs, au demeurant minimes par rapport au total des actes réalisés, y ont été décelées

requérante ; Considérant que, si l'un des plans joints à la demande de permis de construire comportait une erreur quant au tracé de la partie supérieure du bâtiment, cette inexactitude, qui pouvait être décelée

X... n'établit pas qu'elles étaient impossibles à déceler au moment de la conception du projet dont il était responsable ; qu'il a ainsi commis une faute de nature à engager sa responsabilité vis à vis

B s'est borné à reprendre à son compte, dans le projet qu'il a établi, les données de l'étude thermique, il ne résulte pas de l'instruction qu'il aurait été en mesure de déceler les anomalies qu'elle contenait

janvier 1981, coefficient que le vérificateur a recoupé en le rapprochant par sondage des marges pratiquées pendant lesdits exercices ; Considérant que la circonstance que le vérificateur n'aurait pu déceler

A selon laquelle celui-ci n'avait pas décelé l'erreur qui portait sur une somme mensuelle modeste, il sera fait une juste appréciation du préjudice subi par le requérant en ramenant le montant du titre

réception définitive des travaux, ce qui faisait obstacle à la mise en jeu de la responsabilité décennale ; qu'en estimant à cet égard que les conséquences de ce vice en période de crue pouvaient être décelées

jeu a l'obligation de verser immédiatement de ses deniers personnels une somme égale à la dépense payée à tort ; que s'il n'a pas versé cette somme il peut être, selon l'article 60-VII, constitué en débet

du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la jeune Carole A, née le 5 mai 1989, atteinte d'une forme sévère de neuroblastome, tumeur cancéreuse décelée

l'obligation de verser immédiatement de ses deniers personnels une somme égale à la dépense payée à tort ; que s'il n'a pas versé cette somme, il peut être, selon le VII de l'article 60, constitué en débet

l'obligation de verser immédiatement de ses deniers personnels une somme égale à la dépense payée à tort ; que s'il n'a pas versé cette somme, il peut être, selon le VII de ce même article, constitué en débet

montant de l'amende infligée, en tenant compte de l'ensemble des circonstances de l'espèce. 4.La constatation et la caractérisation de l'irrégularité qu'il est reproché au transporteur de ne pas avoir décelée

infectieuses et rédigé en termes généraux qui ne permettent pas d'établir une situation de vulnérabilité particulière, que la visite initiale du médecin chargé par l'OFII de l'examiner n'avait pas décelée

) ; que le juge des comptes, lorsqu'il prononce la gestion de fait puis fixe la ligne de compte de cette gestion de fait et met le comptable en débet, tranche, à chaque étape de cette procédure, des contestations

CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE ; QU'ELLE A NOTAMMENT NEGLIGE, MALGRE LES PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 73 DU CODE, DE SOUMETTRE L'ENFANT A DES EXAMENS MEDICAUX PREVENTIFS QUI AURAIENT PERMIS DE DECELER

SUIVIES DU TRANSFERT DU PATIENT DANS LE SERVICE DE NEUROPSYCHIATRIE; QUE LE MEDECIN TRAITANT DU SIEUR X..., CONSULTE DES LA SORTIE DE L'HOPITAL, ORDONNA IMMEDIATEMENT UNE RADIOGRAPHIE QUI PERMIT DE DECELER

certains articles a fait apparaître une minoration des stocks à la clôture de deux exercices et, corrélativement, une majoration de ces stocks à l'ouverture des exercices suivants ; que le vérificateur a décelé

janvier 1981, coefficient que le vérificateur a recoupé en le rapprochant par sondage des marges pratiquées pendant lesdits exercices ; Considérant que la circonstance que le vérificateur n'aurait pu déceler