Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008239305
28 décembre 2005
28 décembre 2005
décembre 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007971
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Jean-Jacques de Peretti, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028569817
5 février 2014
5 février 2014
Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, et à la SCP Delvolvé
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028572292
5 février 2014
5 février 2014
Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, et à la SCP Delvolvé
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028959530
7 mars 2007
7 mars 2007
-343 du 29 avril 1971 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delvolvé
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457389.20220311
11 mars 2022
11 mars 2022
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la société Delvolvé
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488504.20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Delvolvé, Trichet, son avocat, au titre des articles L. 761
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:498765.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle rejette sa demande ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SARL Delvolvé
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450319.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454069.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 octobre 2021, présentée par M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454424.20220224
24 février 2022
24 février 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468907.20230804
4 août 2023
4 août 2023
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat du syndicat
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472583.20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450114.20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de MM.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008139525
7 janvier 2004
7 janvier 2004
Article 2 : Les conclusions de Me Delvolvé Xtendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:486990.20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 novembre 2024. La présidente : Signé : Mme Rozen Noguellou Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453615.20220224
24 février 2022
24 février 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Lu en séance publique le 24 février 2022. Le président : Signé : M. Christophe Chantepy Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:462535.20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de la commune de
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450479.20220224
24 février 2022
24 février 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024853438
21 novembre 2011
21 novembre 2011
, Delvolvé, avocat du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et de l'Autorité de contrôle prudentiel, - les conclusions de M.
Source officiellePage 15 sur 250