Napoléon D..., demeurant à Takaroa, (Polynésie française), M.

titre de séjour du 17 juillet 2012 et, d'autre part, l'arrêté du 12 septembre 2016 par lequel le préfet a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Au vu de ses déclarations, elle a été naturalisée par décret du 30 janvier 2019, publié au Journal officiel de la République française du 1er février 2019.

française des 24 et 25 novembre 1969 et modifiée par les avenants du 10 février 1971 et du 14 mai 1973 publiés au Journal officiel respectivement les 2 mars 1971 et 28 février 1974 ; Vu le code général

L'existence des référentiels fait l'objet d'une mention au Journal officiel de la République française ..." ; que l'article R. 115-5 du code précité indique que "la liste des organismes certificateurs

Toute requête, réponse ou correspondance émanant d'un point d'accès national (...) est réputée authentique. / 3.

aux droits de l'ordre des pharmaciens de la Polynésie française.

en date du 8 avril 1998 qui a été notifiée par voie postale le 16 mai 1998 à l'adresse indiquée par celui-ci et dont il n'est pas soutenu qu'elle aurait été erronée ; qu'un avis de passage ayant été déposé

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 14 mars 2000 du consul général de France à Alger refusant de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire français ; Vu les autres pièces

des sociétés de protection de la nature, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; la fédération française des sociétés de protection de la nature demande l'annulation pour excès

L'article 185-1 prévoit que : " Le président de la Polynésie française dépose le projet de budget de la Polynésie française sur le bureau de l'assemblée de la Polynésie française au plus tard le 15 novembre

Vu la requête, enregistrée le 3 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme A, de nationalité française, demeurant ...78000), en qualité de représentante légale de ses

A, ressortissant sénégalais, a déposé une demande de naturalisation, le 31 mars 2010, par laquelle il a indiqué être marié, depuis le 10 décembre 2005, avec une ressortissante française, et être sans enfant

A ont été délivrées selon les formes prévues par le droit local ; que l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides a délivré un certificat de mariage et un livret de famille à M.

F, à ce que la Liste d'union : Ecouter, agir et servir les Français du Québec et des Provinces Atlantiques avec le Président de la République et le Premier ministre conduite par M.

administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de leur délivrer des visas de long séjour en vue de déposer

section électorale correspondant à la commune associée de Makemo, dans la commune de Makemo (Polynésie française).

D A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 22 décembre 2023 rapportant le décret du 5 décembre 2019 lui accordant la nationalité française.

. / Les prix sont homologués par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la santé et publiés au Journal officiel de la République française. ". 3.

Elles peuvent également être déposées au bureau central du greffe du tribunal administratif" ; Considérant que les opérations électorales contestées se sont déroulées le 18 mars 2001 ; que le délai du