entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie Escaut, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat du DEPARTEMENT DE L'OISE, de la SCP Parmentier, Didier

Olivier Henrard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Marlange, de la Burgade, avocat de la société SMC2 et à la SCP Didier, Pinet, avocat

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que par un contrat notifié le 24 décembre 1997, le ministre de la défense a confié à

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Par un jugement n° 1700996 du 28 mars 2019, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Xavier de Lesquen, Maître des requêtes-rapporteur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme A, de la SCP Didier, Pinet, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et de la

Vu la requête enregistrée le 10 novembre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE TRANSURBA, dont le siège est ..., représentée par Me Isabelle Didier, mandataire

Courson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la SOCIETE MOSELLANE DE TRACTIONS et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du ministre de l'aménagement

; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie Escaut, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen

rapport de Mme Marianne Brun, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SALON-ETANG DE BERRE-DURANCE et de la SCP Lyon-Caen

Damien Botteghi, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Cécile B et autres, - les conclusions de M.

2002 portant amnistie ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de M. Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

général du marché du 18 septembre 1984 à la somme de 2 778 396,40 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 modifié approuvant le cahier

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société civile d'exploitation viticole (SCEV) Gazeau-Montrasi demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2020 homologuant le cahier

Peylet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat du MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT et du TERRITOIRE DES ILES WALLIS ET FUTUNA et de la SCP Ancel

C, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société EPI plage de Pampelonne et à la société Didier-Pinet, avocat de la commune de Ramatuelle ; Considérant ce qui suit : 1.

B... et à la SCP Didier, Pinet, avocat de l'institut national de l'origine et de la qualité ; 1.