première partie du livre Ier du code général des impôts et aux législations édictant les mêmes règles en matière de procédure et de recouvrement, les agents habilités à cet effet par l'administration des douanes

X..., receveur principal régional des douanes, quitte et libéré de sa gestion pour la période allant de l'exercice 1985 au 29 juillet 1988 ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la Cour des Comptes ; Vu les

ces dernières dispositions a fixé la liste des aérodromes ouverts au trafic aérien international, en distinguant dans ses articles 2, 3 et 4 trois catégories d'aérodromes selon que les formalités de douane

installations et travaux divers, pour l'ouverture des carrières, la recherche et l'exploitation des minerais, la création de lotissements et l'ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes

route, consistant, à partir d'un recueil salivaire ou urinaire, à rechercher la présence d'une ou plusieurs substances témoignant de l'usage de stupéfiants appartenant notamment à la famille des cannabiniques

et accessible librement sur le site internet des préfectures ; - interdire la chasse dans un périmètre de 200 mètres autour des habitations, de tout bâtiment public ou privé, des voies ferrées, des caravanes

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er février 1988 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du 30 juin 1986 par laquelle le directeur inter-régional des douanes

édictées par les dispositions de l'article 10 du décret du 13 juillet 1994 relatif aux prescriptions permettant d'assurer la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes

pour l'exécution de tous travaux, constructions, défrichements, plantations, installations et travaux divers, la création de lotissements et l'ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes

pour l'exécution de tous travaux, constructions, défrichements, plantations, installations et travaux divers, la création de lotissements et l'ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes

C... font partie d'un groupe composé d'environ trois cents personnes, de nationalité roumaine, adultes et enfants, qui se sont introduites illégalement, le 2 juin 2018, avec leurs véhicules et caravanes

piscines sans protection d'accès, les sous-sols, les clôtures imperméables, les annexes et garages construits antérieurement à l'habitation, les habitations légères de loisirs, le stationnement des caravanes

En vertu de la rubrique 41 " Aires de stationnement ouvertes au public, dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou résidences mobiles de loisirs " du tableau annexé à l'article R. 122-2,

La liste figurant dans la décision n° 255/58 du Conseil du 15 avril 1958 inclut notamment les " armes à feu portatives et automatiques, telles que fusils, carabines, revolvers, pistolets, mitraillettes

l'exécution de tous travaux, constructions, défrichements, plantations, aménagements, installations et travaux divers, la création de lotissements, l'ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes

. / () " En vertu de la rubrique 41 " Aires de stationnement ouvertes au public, dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou résidences mobiles de loisirs " du tableau annexé à l'article

l'exécution de tous travaux, constructions, défrichements, plantations, aménagements, installations et travaux divers, la création de lotissements, l'ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes

l'annulation du décret n° 79-107 du 31 janvier 1979 modifiant le décret n° 57-985 du 30 août 1957 relatif au statut des agents de la catégorie A des services extérieurs de la direction générale des douanes