Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Stéphane Hoynck, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat du SYNDICAT MIXTE CENTRAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L'AGGLOMÉRATION PARISIENNE et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez

Marc Pichon de Vendeuil, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard, avocat du Syndicat des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes pour des

d'annuler la décision du 8 décembre 1995 par laquelle le conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières lui a interdit d'exercer, pendant trois ans, une fonction dans le domaine

Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES et de la SCP Coutard-Mayer, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de la Me Foussard, avocat de la SOCIETE P.M.E.

Xavier Domino, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de M.

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat du Groupe Eurotunnel et autres ; 1.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Estany, de M.

Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES et de la SCP Coutard-Mayer, avocat de Mme Anne-Marie X..., - les conclusions de M.

Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES, - les conclusions de M.

Austry, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat

civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, -les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Dominique A, demeurant ...; M.

Dominique A, demeurant ...; M.

Devys, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'ASSOCIATION BELLE-RIVE MALMAISON POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT et autres, - les conclusions de M.