Fabrice X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fabienne X, agissant au nom de sa fille mineure Salomé, ... qui demande au juge des référés du

Bernard X..., ingénieur technicien d'études et de fabrication, sa décision, en date du 7 août 1984, rejetant la demande de l'intéressé tendant à l'allocation d'une indemnité différentielle calculée par

A DEMANDE AU DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX LA REDUCTION DES IMPOSITIONS A LA CONTRIBUTION DES PATENTES AUXQUELLES IL AVAIT ETE ASSUJETTI, AU TITRE DE L'ANNEE 1973, POUR SES ETABLISSEMENTS DE FABRICATION

1974 A L'INSTITUT SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES PECHES MARITIMES ; - 2° LUI ACCORDE LA RESTITUTION DE LA TAXE CONTESTEE ; VU L'ORDONNANCE N° 58.1357 DU 27 DECEMBRE 1958 SUR LE CONTROLE DE LA FABRICATION

Article 3 : L'Etat paiera à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

priorité dans les quantités normalement vinifiées ; que ces destinations autorisées par la réglementation communautaire ont ainsi amputé la part des quantités normalement vinifiées destinées à la fabrication

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X, - les conclusions de M.

A... est propriétaire, depuis 1982, d'un fonds de commerce de fabrication de constructions métalliques, métallerie et serrurerie.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme A B, et à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français

l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 20 septembre 2013 portant modification de l'arrêté du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication

Fabrice X... à adjoindre à son exploitation 36 ha 86 a de terres et un corps de ferme sis à Montmirail et Mecringes, et précédemment mis en valeur par M.

Jean-Claude J... et Mme Fabienne G... ; qu'il y a donc lieu d'annuler l'élection de M.

. ; la SOCIETE DIEPPOISE DE CONSIGNATION ET FABRICATION D'AGRES et la SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ARMEMENT LEVEAU ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : - d'annuler l'arrêté du secrétaire d'Etat

Jeanneney, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. André X..., - les conclusions de M.

10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Maud Vialettes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Albanel, Conseiller d'Etat ; - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Albanel, Conseiller d'Etat ; - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

A a été intégré dans le corps des techniciens d'études et de fabrications. Dès lors, la cour a commis une erreur de droit en se fondant sur cette instruction.

et désormais codifié à l'article R. 5121-25 de ce code, impose en particulier de faire figurer dans la demande d'autorisation de mise sur le marché « a) La description du mode et des conditions de fabrication