obstacle à ce que la CARCO intègre dans son bilan prudentiel et dans le calcul du capital de solvabilité requis (CSR) les flux correspondant aux primes futures à acquitter par les adhérents du régime

Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a.

M..., présentant ce dernier en sa qualité de ministre du nouveau gouvernement, même s'il faisait état de sa candidature aux élections au Conseil de Paris, ait conduit la liste "Paris pour tous 16e", à

A FAIRE REGARDER COMME UN ACTE DE GESTION NORMALE LA DECISION PRISE PAR ELLE DE COMPTABILISER EN FRAIS GENERAUX UNE PARTIE DE CE PASSIF DES LORS QU'ELLE N'A PAS INSCRIT EN CONTREPARTIE, A L'ACTIF DU BILAN

probabilité de conversion, que la société requérante estimait à 70 %, de 10 000 obligations convertibles en actions, émises le 1er novembre 1987 pour une durée de quinze ans, inscrites au passif du bilan

D'UN ELEMENT D'ACTIF IMMOBILISE DETRUIT PAR INCENDIE ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE LE SECOND IMMEUBLE SINISTRE, DONT LE CONTRIBUABLE ETAIT PROPRIETAIRE, NE FIGURAIT PAS AU BILAN

administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de Rennes-les-Bains a rejeté sa demande tendant à ce que lui soient communiqués les bilans

au point 2, dans le cas où une société, une entreprise ou une personne soumise à l'impôt à raison des bénéfices qu'elle tire de son activité professionnelle, cède les parts inscrites à l'actif de son bilan

des exercices sociaux clos le 30 juin des années 1974 à 1977 ont comporté, outre des salaires de base qui, successivement, se sont élevés à 112 156 F, 106 347 F, 129 745 F et 145 440 F, des "primes de bilan

états de frais afférents aux 3ème et 4ème trimestre 2012 et à l'année 2013, du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 13 décembre 2013 et ses annexes comprenant le compte de résultat et le bilan

projet sur l'évolution de la fréquentation du Parc de la Tête d'Or ; que les effets sur l'environnement ont été sérieusement analysés, tant du point de vue de l'impact visuel qu'en ce qui concerne le bilan

demande que les plus-values immobilières à court terme et à long terme imposées soient déterminées d'après les conclusions du rapport d'évaluation de la valeur des immeubles inscrits à l'actif de son bilan

un terme de comparaison approprié pour l'évaluation de la valeur locative de ces locaux ; que le 8 novembre 2007, l'administration a produit des pièces dont il ressort que l'immeuble de Morangis ne faisait

Caramba X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en faisant état, à l'appui de sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis ordonnant

l'interesse; qu'elle a porte le montant des interets echus a la cloture de chaque exercice, soit 24.322,20 f le 31 decembre 1964 et 35.518 f le 31 decembre 1965, au poste "frais a payer" du passif des bilans

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Le Bihan-Graf

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Le Bihan-Graf

Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Le Bihan-Graf

déroulement régulier des compétitions nationales la situation financière des clubs qui y participent ; qu'ainsi le moyen tiré de ce que la disposition attaquée, aux termes de laquelle, en cas de dépôt de bilan

La taxe est calculée au taux de 0,75 p. 100 par mois écoulé depuis la constitution de la provision en faisant abstraction du nombre d'années correspondant au nombre d'exercices au titre desquels il n'était