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695 résultats pour « Fatima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007985566

Admin. suprême

26 octobre 1998

26 octobre 1998

Vu la requête enregistrée le 5 septembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma Sabina X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le

Source officielle

Page 15 sur 35

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Annonces BODACC7 828 résultats

Journal officiel
Créations

Oozeer, Beebee Noor-E-Fatima

SIREN 107756603Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/07/2026

Voir →

Créations

DAOUDI, Fatima

SIREN 827815234Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

31/07/2026

Voir →

Créations

JABBOUR, Fatima, OUJABBOUR

SIREN 834696056Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

31/07/2026

Voir →

Radiations

YOUSFI, Fatima

SIREN 947533378Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

31/07/2026

Voir →

Créations

Merabet, Rayane, Fatima, Zohra, Rayane

SIREN 107790917Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

31/07/2026

Voir →

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007757885

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé à la demande de Mme Fatma

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007872458

Admin. suprême

25 janvier 1995

25 janvier 1995

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 mai 1994, présentée par Mlle Fatiha X... demeurant chez M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008070955

Admin. suprême

17 novembre 2000

17 novembre 2000

demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 12 octobre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a rejeté la demande de visa d'entrée présentée par son épouse, Mme Fatima

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007935

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

Vu la requête, enregistrée le 27 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima A, représentée par sa fille Mme Naïma B, demeurant ...; Mme A demande au Conseil

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008183687

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

2000, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 octobre 2000, par laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux, a transmis au Conseil d'Etat la requête de Mme Fatima

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008150075

Admin. suprême

11 décembre 2000

11 décembre 2000

jugement du 22 décembre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 13 décembre 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Fatima

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008152755

Admin. suprême

9 octobre 2002

9 octobre 2002

Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X... épouse Y..., ; Mme X... épouse Y... demande au président de la section du contentieux

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008195034

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima B, veuve A, représentée par M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018397167

Admin. suprême

19 mars 2008

19 mars 2008

Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima-Zohra B, épouse A, représentée par son fils, M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008094976

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

jugement du 2 juillet 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté du 25 juin 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Fatima

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008214192

Admin. suprême

9 mars 2005

9 mars 2005

Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima YX, demeurant ...

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008069356

Admin. suprême

15 janvier 2001

15 janvier 2001

Fatima ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 27 janvier 2000 du consul de France à Marrakech (Maroc) refusant un visa d'entrée en France à Mlle Khadija Z

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005471

Admin. suprême

7 février 2007

7 février 2007

Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Hafida A, représentée par Mme Fatiha A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007890776

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 12 janvier 1995, présentée pour Mlle Fatiha X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du Contentieux

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007924

Admin. suprême

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatima A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 1er

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374534

Admin. suprême

30 mai 2007

30 mai 2007

Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima A épouse B, représentée par M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468384

Admin. suprême

11 décembre 2009

11 décembre 2009

refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 30 mai 2008 du consul général de France à Fès refusant un visa d'entrée et de long séjour en France à son épouse, Mme Fatima

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023038941

Admin. suprême

8 novembre 2010

8 novembre 2010

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 août et 4 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Fatima A, épouse MAKHLOUFI, demeurant

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008015886

Admin. suprême

27 avril 2001

27 avril 2001

1999 de la commission centrale d'aide sociale rejetant sa requête tendant à l'annulation de la décision du 10 septembre 1997 de la commission départementale d'aide sociale du Vaucluse refusant à Mme Fatima

Source officielle