ADOLPHE ET FERNAND, TRABER, BRUTSCHI, BIANCHI ET VOGEL, A MLLE A..., A MME D... ET A SOEUR MARIE C... ET SOEUR MARIE JOSEPHE DE B... PROVIDENCE.

Fernand X..., d'autre part à l'allocation d'une indemnité de 500 000 F en réparation du préjudice que leur a causé la faute commise par l'administration lors du transfert de ces parcelles, 2° à l'annulation

Fernand X..., demeurant à Villiers-sur-Marne (94350), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris n'a que partiellement

Fernand X..., Mlle Ginette X... et l'ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE RECOURS DES RIVERAINS DE L'AXE ROUTIER dite RCEA, dont le siège est Les Perrières à Molinet (03510) ; les consorts X... et autres demandent

sous le n° 132 181, la requête sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés les 4 et 6 décembre 1991 et 10 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Fernand

FERNAND ET LA DEMOISELLE X...

FERNAND , 1.066 F A MME VEUVE HENRI H..., 15.050 F A M. DANIEL B... , 2.923 F A M. D... ANTONIO , 2.420 F A M. A... RENE , 30.766 F A M. Z... EDMOND , 603 F A M. GUILLOT X... 2.673 F A M. E...

Fernand XE..., à M. Alain XV..., à Mme Isabelle R..., à Mme Eliane XG..., à Mme Sylvie O..., à M André X..., à Mme Madeleine XO..., à M. Jean XP..., à Mme Bernadette B..., à M.

. ; - n° 93 522, présentée pour Mme Fernande XY..., demeurant ... Limoges ; - n° 93 523, présentée pour Mme Raymonde E..., demeurant ... ; - n° 93 524, présentée pour M.

Fernand XX..., demeurant ... ; - n° 130882, présentée par M. Roger A..., demeurant ... ; - n° 130883, présentée par M. Ernest J..., demeurant ... ; - n° 130884, présentée par M.

Vu °1 sous le °n 71 734 la requête enregistrée le 23 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fernande X..., demeurant au "Caille" à Gramat 46500 , et tendant à ce

Fernand B..., demeurant ... ; M. B... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Lille a, sur les protestations de M.

la requête, enregistrée le 18 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION GROUPE ACCUEIL ET SOLIDARITE (GAS), dont le siège social est situé 32, avenue Fernand

Fernand D, demeurant ..., M. Benoît R, demeurant ..., Mme Joelle W épouse AH demeurant ..., M. Marcellin X, demeurant ..., Mme Emma J épouse AG, demeurant ..., M.

Fernand-Serge X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Pierre N..., Fernand XY..., François XX..., Marcel C..., à Mmes Michèle Z..., Myriam XZ... et au ministre de l'intérieur.

Fernand A, délégué fédéral représentant la branche santé de cette organisation, dont le siège est situé 66, avenue Robert Schumann à Marseille (13002), le GROUPEMENT DEPARTEMENTAL FO BOUCHES-DU-RHONE,

de 305 575,49 F que le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, par jugement en date du 28 mars 2000, a condamné son épouse à verser à cet organisme en sa qualité d'héritière de Mme Fernande

Hubert Fernand U..., demeurant à Marigot, Saint-Martin (97150) (Guadeloupe) ; M.

Fernand X... concernent la situation d'un même fonctionnaire et ont fait l'objet d'une instruction commune ; qu'il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule décision ; Sur la régularité du jugement