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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007891077

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Francis A..., M. Pierre XX... et Mme Christine U..., tous demeurant à Aussonne (31840) ; M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:450161.20230125

Admin. suprême

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455179.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:456136.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:470743.20240530

Admin. suprême

30 mai 2024

30 mai 2024

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470963.20231003

Admin. suprême

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491891.20251010

Admin. suprême

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007740286

Admin. suprême

26 juin 1987

26 juin 1987

Francis X..., demeurant 15, place Grosjean à Breuches-les-Luxeuil Haute-Saône , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 14 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007746482

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

Francis GREFF ; Vu, enregistrée le 11 juillet 1985, la requête présentée par M.

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007748110

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Francis X..., demeurant à Douley, Tabanac (33550), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir une décision de la commission sportive nationale de la Fédération Française de Cyclisme

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007814143

Admin. suprême

11 décembre 1992

11 décembre 1992

Francis X..., demeurant à Trieux en Meurthe-et-Moselle (54750) ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007867097

Admin. suprême

6 février 1995

6 février 1995

Francis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837478

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Francis X... l'entier dossier sur la base duquel ce dernier a été placé en congé de longue maladie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; Vu le code des tribunaux

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007858172

Admin. suprême

19 février 1996

19 février 1996

Jean-Francis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007919847

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Albert et Francis X..., demeurant ..., MM.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007923526

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

Francis X..., demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 15 mars 1993, présentée par M. X... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008022382

Admin. suprême

15 janvier 2001

15 janvier 2001

Francis X... demeurant ... les Flots (34250) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007945115

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Francis Y..., demeurant ... (34000) et M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008178307

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

Francis X, demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 5 mars 2003, présentée par M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008115962

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Francis Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle

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