Directeur ne s'est pas livré à une appréciation manifestement erronée de leur gravité en infligeant à l'intéressé une sanction de cinq années de retrait de licence et de dix années d'interdiction de gérer

DEUXIEME LIEU QU'IL A ETE LUI-MEME NOMME EN QUALITE "D'ADMINISTRATEUR DU DOMAINE PAR ORDONNANCE DE REFERE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL PARITAIRE EN DATE DU 30 OCTOBRE 1970, AVEC "TOUS POUVOIRS D'ENCAISSER, DE GERER

demande du SYNDICAT SUD RURAL et de la FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE tendant à l'annulation des décisions du 29 septembre 1999 par lesquelles le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Gers

Delaporte, Briard, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES INGENIEURS DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS et du SYNDICAT NATIONAL INGENIEURS DES TRAVAUX RURAUX ET TECHNICIENS DU GENIE RURAL, - les conclusions

gens du voyage, est associée à l'élaboration et à la mise en oeuvre du schéma.

la SELAS Gen-Bio la sanction de l'interdiction de pratiquer des examens de biologie médicale pendant une durée de 15 jours et contre MM.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 17 mars 1986 et 16 juillet 1986, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES INGENIEURS DU GENIE

Le désistement des sociétés NGE Génie Civil et Zwahlen et Mayr est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

X..., Y..., Héry et A... ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts ; Article 1er : Le décret du 7 février 1986 nommant MM.

Considérant que le désistement de la société Geb Solutions est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; 2.

A et par la COMMUNE DE SAINT-GENIES DE MALGOIRES au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Antoine Y..., demeurant ... et par Mme Jacqueline Z..., les candidats de la liste "GENERATION VERITE" et l'ASSOCIATION "GENERATION VERITE" ; M.

POUR L'ANNEE 1965 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE ANONYME X ... , DONT L'ACTIVITE CONSISTE A GERER

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; CONSIDERANT QUE D'APRES L'ARTICLE 6 DE LA LOI DU 20 SEPTEMBRE 1947 L'ASSEMBLEE ALGERIENNE ETAIT CHARGEE DE GERER

de Pau est en réalité une facture émise le 31 mars 1984 par la société à responsabilité limitée "Entreprise Pailhes" chargée, par contrat d'affermage passé avec la COMMUNE DE RABASTENS-DE-BIGORRE, de gérer

l'intervention de ces sociétés présente le plus d'intérêt tant du point de vue économique que social, compte tenu notamment de leur situation familiale, de leur capacité financière d'acquérir le bien et de le gérer

les associations foncières de remembrement sont des établissements publics administratifs qui ont pour mission exclusive, en application de l'article L. 123-9 du code rural, de réaliser, entretenir et gérer

applicables à la pratique de cette activité ; Considérant que la FÉDÉRATION DES ACTIVITES AQUATIQUES D'EVEIL ET DE LOISIR a notamment pour objet, aux termes de l'article 1 de ses statuts, « d'organiser, de gérer