commercial a accordé à la société Pontmart et à la société Bellevue l'autorisation préalable requise en vue de procéder à l'extension de 4 267,35 m² de la surface de vente de l'ensemble commercial Pont Rouge

affectant la dalle de béton de la piste, et effectués spontanément par la société Etandex en l'absence de tout ordre de service, mais des travaux de reprise des défauts de planéité de la couche de roulement

X..., titulaire d'une licence en droit, qui a effectué un stage d'un an pendant l'année 1999 au sein d'un cabinet d'avocats à Rabat, tout en prenant des cours d'allemand au Goethe Institut de Rabat au

tribunal administratif de Nice a ordonné une expertise avant dire droit sur la demande d'indemnités présentée par la SOCIETE CHANTIER NAVAL SAINT-JEAN à raison de désordres affectant le chemin de roulement

modalités ci-après : a) Un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ; b) Du dimanche midi au lundi midi ; c) Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement

modalités ci-après : a) Un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ; b) Du dimanche midi au lundi midi ; c) Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement

modalités ci-après : a) Un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ; b) Du dimanche midi au lundi midi ; c) Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement

modalités ci-après : a) Un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ; b) Du dimanche midi au lundi midi ; c) Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991; - le décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 ; - l'arrêté du ministre de l'équipement, des transports

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique

Gérard B... demeurant "Les garriguesttes", route de Rochegune à Bollène (84500), et tendant à l'annulation du même décret ; Vu 9°) sous le n° 111 164 la requête, enregistrée le 26 octobre 1989 au secrétariat

Jean-Louis B, demeurant Mas Rouge, route des Saintes-Maries de la Mer à Saint Laurent d'Aigouze (30220) ; la COMMUNE DE VAUVERT et M.

ci-après : a) un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ; b) du dimanche midi au lundi midi ; c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement

SABATHIE demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir du deuxième alinéa de l'article R. 123-2 a) du code de la route, inséré audit code par le décret n° 90-1049 du 23 novembre 1990 ; Vu

le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 ; Vu le décret n° 86-268 du 18 février 1986 ; Vu l'arrêté du 14 avril 1986 fixant les conditions d'application des articles R. 294 et suivants du code de la route

1999 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a annulé, à la demande du préfet de la Martinique, la délibération du 6 octobre 1995 du conseil municipal approuvant la pose d'un drapeau rouge

à grande circulation ainsi que le décret n° 2009-991 du 20 août 2009 qui l'a modifié en tant que ces décrets n'inscrivent pas sur la liste des routes à grande circulation la partie de la route départementale

modalités ci-après : a) Un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ; b) Du dimanche midi au lundi midi ; c) Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement