Vu 1°), sous le n° 358762, la requête enregistrée le 23 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Hélène B, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat d'annuler

Vu la requête, enregistrée le 14 avril 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Hélène X... demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 15 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Bastia a, à la demande de Mlle Hélène Y..., annulé l'arrêté en date du 2 décembre 1988

X, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision en date du 22 octobre 2004, postérieure à l'introduction du pourvoi, le directeur des

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 5 de la convention d'application de l'accord de Schengen

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, postérieurement à l'enregistrement de la requête de M.

de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion, Auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Hélène

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 23 décembre 1997 et 21 avril 1998, présentés pour Mme Hélène X..., demeurant ..., Mme

Vu la requête enregistrée le 16 février 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hélène X..., demeurant ... à Murviel-les-Béziers 34490 , et tendant à ce que le Conseil

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 JUIN 1980, PRESENTEE POUR LA CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE ARTISANALE DE L'INDRE, DONT LE SIEGE EST 5, PLACE SAINTE-HELENE

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion, Auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Hélène

A, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision en date du 23 novembre 2005, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a condamné l'Etat

° 2000-350 du 19 avril 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Daussun, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Hélène

Guillaume Larrivé, Auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : Lorsqu'une

Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires

HELENE , DEMEURANT ... A LYON 3EME RHONE , MME D... MONIQUE , DEMEURANT ... A LYON 3EME RHONE , MLLE K... GENEVIEVE , DEMEURANT ... A LYON 5EME RHONE , MME I...

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 14 mai, 25 juin et 30 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hélène B, demeurant ... ; Mme

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 7 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hélène A, demeurant ... ; Mme A demande