référés peut prescrire, à des fins conservatoires ou à titre provisoire, toutes mesures que l'urgence justifie, notamment sous forme d'injonctions, à la condition que ces mesures soient utiles et ne se heurtent

code de justice administrative, notamment sous forme d'injonctions adressées tant à des personnes privées que, le cas échéant, à l'administration, à condition que ces mesures soient utiles et ne se heurtent

d'assurer qu'ils ne feront pas l'objet d'un usage commercial tandis que les mesures sollicitées permettront de maintenir les animaux dans les bassins de Marineland ; - les mesures sollicitées ne se heurtent

des risques " de la Caisse régionale de prévoyance du bâtiment et des travaux publics des Antilles et de la Guyane française (CRP-BTP), institution de prévoyance relevant du régime dit " D A ", se heurtent

fins conservatoires ou à titre provisoire, toutes mesures que l'urgence justifie, notamment sous forme d'injonctions adressées à l'administration, à la condition que ces mesures soient utiles, ne se heurtent

conservatoires ou à titre provisoire, toutes mesures que l'urgence justifie, notamment sous forme d'injonctions adressées à l'administration, à la condition que ces mesures soient utiles et ne se heurtent

ROBERT Z..., DEMEURANT A MONTPELLIER HERAULT , VILLA LES ROSES, 5 IMPASSE ENCLOS DE L'HERBETTE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 8 JUILLET 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL

Herbert Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat des HOSPICES CIVILS DE LYON et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M.

conservatoires ou à titre provisoire, toutes mesures que l'urgence justifie, notamment sous forme d'injonctions adressées à l'administration, à la condition que ces mesures soient utiles et ne se heurtent

civil, soit lorsque ce danger est grave et immédiat, soit lorsque les actions qu'il peut mettre en place à l'issue de cette évaluation ne permettent pas de remédier à la situation du mineur ou se heurtent

d'expertise lorsque, en particulier, elle est formulée à l'appui de prétentions qui ne relèvent manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative, qui sont irrecevables ou qui se heurtent

Herbert Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat de Mme A et M. B, - les conclusions de M.

dit ci-dessus que les prétentions de la SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TAHITI ET DES ILES (SETIL) de faire libérer la dépendance du domaine public occupée par la SA Casimir Tahiti Airport Duty Free Shop se heurtent

Considérant qu'aux termes de l'article R. 2213-43 du code général des collectivités territoriales : « Lorsque, dans des circonstances exceptionnelles, certaines dispositions de la présente sous-section se heurtent

fins conservatoires ou à titre provisoire, toutes mesures que l'urgence justifie, notamment sous forme d'injonctions adressées à l'administration, à la condition que ces mesures soient utiles, ne se heurtent

l'inspecteur du travail, et le cas échéant, le ministre chargé du travail, ont procédé à l'ensemble des contrôles mentionnés au point 4, pour autant que, dans leur mise en œuvre, ces contrôles ne se heurtent

référés peut prescrire, à des fins conservatoires ou à titre provisoire, toutes mesures que l'urgence justifie, notamment sous forme d'injonctions, à la condition que ces mesures soient utiles et ne se heurtent

conservatoires ou à titre provisoire, toutes mesures que l'urgence justifie, notamment sous forme d'injonctions adressées à l'administration, à la condition que ces mesures soient utiles et ne se heurtent

d'expertise lorsque, en particulier, elle est formulée à l'appui de prétentions qui ne relèvent manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative, qui sont irrecevables ou qui se heurtent

code de justice administrative, notamment sous forme d'injonctions adressées tant à des personnes privées que, le cas échéant, à l'administration, à condition que ces mesures soient utiles et ne se heurtent