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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007752074
9 mars 1990
Jacky A..., à Mme Lucette XE..., àM. Michel XS..., à M. Jean XV..., à M. Claude XY..., à Mme XX..., à M. Jean-Paul H..., à M. Michel K..., à M. Claude O..., à M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007753724
12 mars 1990
Jacky X..., demeurant ... ; M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007711377
30 mai 1986
Jacky X..., - les conclusions de M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007714259
17 avril 1985
LUCIEN JACOB ET AUTRES ; - FASSE DROIT A SES CONCLUSIONS DE PREMIERE INSTANCE TENDANT A L'ANNULATION DES DEUX ARRETES DU PREFET DE LA MEUSE PRECITES ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007834398
25 septembre 1992
Jacky X..., domicilié à Hargnies à Fumay (08170) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 15 septembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007661550
22 juillet 1977
JACOB TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 10 JUILLET 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE REJETANT SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU 25 SEPTEMBRE 1973 PAR LEQUEL LE PREFET DES ALPES DE HAUTE
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020405906
2 mars 2007
Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, avocat de M. B, - les conclusions de M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021164481
14 octobre 2009
Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000018004876
18 décembre 2006
CETAT:CETATEXT000018005708
21 mars 2007
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008242892
3 mai 2006
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008246038
26 avril 2006
Jacky A, directeur général de l'administration et de la fonction publique ( ) M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007702531
6 juin 1986
Jackie X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007702544
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020381795
11 mars 2009
Jacky B, demeurant ... ; M.
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000021191506
30 novembre 2007
Jacky J, demeurant ..., Mme Jacqueline U, demeurant ..., M. Franc N, demeurant ..., Mme Annie N, demeurant ..., M. Michel O, demeurant ..., Mme Annyck O, demeurant ..., M.
CETAT:CETATEXT000008014232
29 avril 1998
Jacob C..., demeurant ..., Mme Joëlle X..., demeurant ..., M. Bruno F..., demeurant Prieuré d'Availles-Saint-Gelais, à Echiré (79410), M. Pierre A..., demeurant ..., M. Raoul E..., demeurant ..., M.
CETAT:CETATEXT000022203537
5 mai 2010
Jacky A, demeurant ...; M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007750288
5 février 1990
Jackie Y..., demeurant ... ; M.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630611
30 décembre 2009
Jack A, demeurant ... ; M.
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