Kiffer, Le Plessis Trévise (94420) ; - n° 113 081, présentée par Mme Françoise FOURNIVAL-FONTAN, demeurant 11 avenue de la République à Vitry-sur-Seine (94400) ; - n° 113 082, présentée par M.

Jacques Y... et Mme Danièle Y... ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Nancy en date du 9 juin 1992 est annulé.

JACQUES , DEMEURANT ... A BOIS-COLOMBES HAUTS-DE-SEINE , MME X..., DEMEURANT ... A PARIS 12E , MME Y... DEMEURANT A LIMETZ-VILLEZ, RUE DES BATARDS, PAR BONNIERES-SUR-SEINE YVELINES , M.

Vu la requête présentée pour le sieur Jacques X... demeurant à Saint-Pierre-Bénouville Seine-Maritime , ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 mai 1976 et tendant

Jacques A... et autres, - les conclusions de M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Scemama, avocat de M. X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune d'Ivry-sur-Seine, - les conclusions de M.

Si le mémoire en défense produit en cassation par le syndicat CFDT des entreprises agroalimentaires et agricoles de Seine-Maritime et par M.

Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat

Raymond et Jacques A..., Mmes F... et Z... et C...

JACQUES X... DEMEURANT ...

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. H J, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. D M ; Mme A K, M. C F, M. E L, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 décembre 2004, présentée par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE demande au président de la section

Le tribunal en a déduit que la menace sur la compétitivité de l'entreprise Recticel SAS devait s'apprécier, au sein du groupe contrôlé par la société Recticel NV/SA, au niveau du secteur d'activité constitué

juin 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 juin 2004 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Vu la procédure suivante : L’association « Réaliser l’accord cité-nature-espace » (RACINE), le collectif d’associations pour la défense de l’environnement dans les boucles de Seine/Saint-Germain-en-Laye

Jacques X..., agissant ès-qualité d'administrateur légal de son fils mineur Fabrice X..., - les conclusions de M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Jonathan Bosredon, M.