enregistrés les 27 février 1985 et 7 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement

capitaine guynemer, ladite requete et ledit memoire enregistres au secretariat du contentieux du conseil d'etat le 5 avril 1974 et le 17 decembre 1974 et tendant a ce qu'il plaise au conseil annuler un jugement

EST 47 RUE VICTOR-HUGO A BOIS-COLOMBES HAUTS-DE-SEINE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 MARS 1977 ET TENDANT A OBTENIR DE CELUI-CI QU'IL ANNULE LE JUGEMENT

Georges A et de Mme Yvette B, a, d'une part, annulé le jugement du 6 avril 2004 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de ces derniers tendant à l'annulation de l'arrêté du 28

; la SOCIETE HAVAS INTERACTIVE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 8 février 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement

B...D...; et à l'issue de laquelle le juge des référés a clos l'instruction ; 1.

AINSI CONCU "DU FINANCEMENT DES BRANCHEMENTS", AINSI QU'UN 6. ; QUE CE 5. ET CE 6.

AU MANS SARTHE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 16 DECEMBRE 1972 ET 23 MAI 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT

complémentaires, enregistrés les 29 février, 29 mai et 3 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre hospitalier spécialisé de Navarre, dont le siège est 62 rue de Conches

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 5 décembre 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 5 décembre 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif

FRANCE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 13 juin 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, réformant le jugement rendu le 18 avril 1995 par le tribunal administratif

X... et de la l'entreprise L.R.C. concernent le même litige et sont dirigées contre le même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la régularité du jugement

DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler l'ordonnance du 2 janvier 2007 par laquelle le juge

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'en indiquant dans les motifs de son jugement que la commune de Champigny-sur-Marne était "valablement représentée

CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE EN DATE DU 20 NOVEMBRE 1975, ET LES REQUETES NO 6703 ET 7415, DIRIGEES CONTRE UN JUGEMENT DU MEME TRIBUNAL ADMINISTRATIF EN DATE DU 17 FEVRIER 1977

"USINE D'ELECTRICITE DE METZ", dont le siège est ..., représentée par son directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement

Requête de la société civile immobilière Roseraie Jolimont tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement du tribunal administratif de Toulouse du 13 avril 1978 rejetant sa demande en réduction