Hervé Cassagnabère, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE POULSA et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Leroy Merlin France, - les conclusions

général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ

Laurent D, demeurant ... ; Mme F et autres demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 110084 du 30 avril 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif

Laurent A et Mme Renate B, demeurant ..., agissant en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Brandon et Moku Ronato ; M.

Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE TRANS COTE D'AZUR, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la Congrégation des Cisterciens

Berthoux, Martial Saddier, Martine Guibert, Eric Fournier, Stéphanie Pernod Beaudon, Yannick Neuder, Florence Verney-Carron, Dominique Despras, Marie-Camille Rey, Philippe Meunier, Marlène Mourier, Nicolas

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société Ferme éolienne de Bandiat-Tardoire et à la SCP

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Guermonprez-Tanner, avocat de la société Gurdebeke ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de Mme F ; Vu les notes en délibéré, enregistrées le 25 novembre 2024, présentée par Mme F ;

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société La Belle Etoile et autres, et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la société civile agricole du Canagri et à la SCP Barthélemy

de la Varde, Buk Lament, avocat de la société Seba Méditerranée, - les conclusions de M.

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Sur les conclusions de M.

Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE POCLAS, - les conclusions de M.

Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Laurent Olléon, rapporteur public ; Considérant que M.

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat du CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, - les conclusions de M.