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4 456 résultats pour « Lillo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007724906

Admin. suprême

12 février 1988

12 février 1988

septembre 1986 et 9 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Lille

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007812048

Admin. suprême

1 février 1993

1 février 1993

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la décision de la commission régionale de Lille en date du 7 décembre

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007816870

Admin. suprême

22 février 1993

22 février 1993

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 septembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 mars 1991

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008036571

Admin. suprême

16 février 2001

16 février 2001

Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le 3 août 2000 l'ordonnance en date du 15 juin 2000 par laquelle le président du tribunal administratif de Lille a renvoyé au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007771563

Admin. suprême

19 juillet 1991

19 juillet 1991

a annulé son arrêté du 25 mars 1987 ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Lille en date du 30 décembre 1987 est annulé.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007684040

Admin. suprême

27 octobre 1978

27 octobre 1978

a annulé la décision de la commission départementale ; D E C I D E : Article 1er - Le jugement du Tribunal administratif de Lille en date du 22 juin 1976 est annulé.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007835232

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 21 janvier 1993 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté, comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007830211

Admin. suprême

26 février 1992

26 février 1992

X... devant le tribunal administratif de Lille ; Considérant que M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007802432

Admin. suprême

27 mai 1991

27 mai 1991

à Villeneuve d'Ascq (59655) ; la fédération Nord-nature demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 novembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838797

Admin. suprême

25 juin 1993

25 juin 1993

DISTRICT DE LA REGION D'ISBERGUES, représenté par son président en exercice ; le district demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 14 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030866723

Admin. suprême

10 juillet 2015

10 juillet 2015

B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire au tribunal administratif de Lille.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253480

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1609214 du 22 décembre 2016, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 janvier 2017, la présidente du tribunal administratif de Lille

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466348.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 2 octobre 2020 par lequel le maire de Bondues (Nord) a accordé à

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007726947

Admin. suprême

20 mars 1987

20 mars 1987

X... devant le tribunal ; Article ler : Le jugement susvisé du tribunal administratif de Lille en date du 25 octobre 1984 est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007747958

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

SOCIETE ANONYME EAL FRANCE sise ... et la SOCIETE EAL BELGIQUE, sise ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 17 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Lille

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007818559

Admin. suprême

17 avril 1992

17 avril 1992

dirigeants légaux en exercice ; la SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION MARKETUBE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Lille

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007865795

Admin. suprême

2 novembre 1994

2 novembre 1994

doivent être rejetées ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Lille, en date du 19 octobre 1988 estannulé.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007865802

Admin. suprême

2 novembre 1994

2 novembre 1994

doivent être rejetées ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Lille, en date du 19 octobre 1988, est annulé.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007842962

Admin. suprême

27 juin 1994

27 juin 1994

en tant qu'il a annulé la décision du recteur de l'académie de Lille, en date du 12 janvier 1990 refusant d'attribuer une allocation de troisième cycle à M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008039979

Admin. suprême

12 octobre 2001

12 octobre 2001

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er septembre 2000 et 2 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE LILLE,

Source officielle