zone naturelle composée de terrains largement boisés, au delà de laquelle s'étend un vaste site naturel inscrit, et d'un seul côté par un terrain construit, à l'extrémité d'une zone d'urbanisation linéaire

DU 10 AVRIL 1963 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 10 DE LA LOI COMPLEMENTAIRE D'ORIENTATION AGRICOLE DU 8 AOUT 1962 RELATIF AU REMEMBREMENT LIE AUX OPERATIONS DE REALISATION DE GRANDS OUVRAGES LINEAIRES

qu'en décidant d'une part de classer en zone agricole dite "zone NC", les terrains situés aux extrémités nord et sud du bourg de Marclopt et en dehors de ce bourg, dans le but de freiner l'extension linéaire

X... devrait être déduite de ses résultats imposables ; que l'administration, qui a retenu au titre des amortissements linéaires une somme de 49 468 F, n'était pas tenue de substituer à ces derniers les

l'application de l'article 10 précité, dont les dispositions ont été rendues applicables par l'article 1er du décret n° 68-396 du 26 avril 1968 au cas de réalisation de grands ouvrages publics à caractère linéaire

service au cours de ces derniers ; mais, considérant que les dispositions des articles 39-I-2° et 39 B du code général des impôts font obstacle, s'agissant d'immobilisations amorties selon le mode linéaire

Pour en prévenir la dispersion, il privilégie la densification des zones urbaines existantes en évitant une urbanisation linéaire diffuse.

et resserrée autour des centres-bourgs et villages ", un point 60 tendant, pour chaque commune, à ce que soit " privilégiée une urbanisation recentrée autour du bourg et évitant les développements linéaires

Bruno Delsol La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville Nos 492631, 492653

Philippe Bachschmidt La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville , 493614

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités et les plafonds de l'amortissement dégressif par référence au taux de l'amortissement linéaire tel qu'il résulte de la législation existante ; que l'article

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités et les plafonds de l'amortissement dégressif par référence au taux de l'amortissement linéaire tel qu'il résulte de la législation existante ; que l'article

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités et les plafonds de l'amortissement dégressif par référence au taux de l'amortissement linéaire tel qu'il résulte de la législation existante ; que l'article

Bricaud est situé à l'arrière immédiat du secteur de constructions qui s'est développé de façon linéaire le long du chemin départemental °n 33 ; qu'il n'apparaît pas qu'une construction sur cette parcelle

QU'IL RESULTE DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE, POUR INTRODUIRE EN PREMIERE INSTANCE UNE DEMANDE AU NOM DE L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES HABITANTS ET RIVERAINS DE L'ILOT B 10, LE SIEUR LIENART, EN SA QUALITE

Sur ces limites ces annexes ne pourront avoir un linéaire d'implantation total supérieur à 10 mètres, et une hauteur maximale, telle que définie à l'article 10, supérieure à 3,50 mètres, sauf en cas d'accord

deuxième lieu, en estimant que le titre de recettes n° 3286-1, accompagné d'un document indiquant le lieu des travaux, les dates de début et de fin de l'occupation du domaine, le nombre de mètres linéaires

en contrepartie des engagements pris par la société Hararco de continuer l'exploitation de son activité sous l'enseigne commerciale " Netto " pendant une durée d'au moins cinq ans, d'accroître les linéaires

rectificative pour 1985 du 30 décembre 1985 : "La valeur locative des autoroutes et de leurs dépendances, à la date de référence de la révision, est fixée selon le tarif suivant : 31,8 F par mètre linéaire

couvrir l'ensemble des charges futures actualisées de démantèlement des centrales nucléaires qu'elle exploite et, en contrepartie, un actif d'un montant équivalent, qu'elle a amorti suivant le mode linéaire