comité et délégué du personnel ; que son employeur a saisi le 21 novembre 1985 l'inspecteur du travail d'une demande d'autorisation de licencier pour faute ce salarié qui avait été mis à pied ; que la longueur

DES VOIES CARROSSABLES EST SOUMISE AUX CONDITIONS SUIVANTES : LEUR LARGEUR DE CHAUSSEE DOIT ETRE AU MOINS DE 3,5 METRES POUR UN SONS DE CIRCULATION, DE 5,5 METRES POUR DEUX SENS DE CIRCULATION, LEUR LONGUEUR

MUR DE CLOTURE DU LOTISSEMENT DU PARC TIVOLI, CONSTRUIT EN TERRE MELEE DE PAILLE AU SOMMET DU TALUS QUI SURPLOMBE LE CHEMIN DEPARTEMENTAL ET DEPOURVU DE FONDATIONS SUFFISANTES, PRESENTE SUR TOUTE SA LONGUEUR

X... demande à titre subsidiaire que sur le fondement de l'article 1153 du code civil l'Etat soit condamné à lui verser des intérêts à raison de la longueur du délai qui s'est écoulé entre la date de la

A est un fusil cannelé à canon rayé, de calibre 22 long rifle, dont la longueur du canon est de 47 centimètres ; que cette description correspond, en droit français, à une arme de la septième catégorie

Y... a, sur une partie de sa longueur, une largeur inférieure à quatre mètres ; que, dès lors, M.

qui a une largeur moyenne de trois mètres et répond à l'importance et à la destination des deux nouvelles constructions, même si, eu égard à sa configuration, cette voie n'autorise pas sur toute sa longueur

décret attaqué sera un maillon du projet de construction du contournement Est de l'agglomération toulousaine ; que si la construction de cette antenne autoroutière dans la vallée de Giron sur une longueur

SORMAN, et CIE" projette la construction sur un terrain situé ... (16ème), comporte sur plus de la moitié de la longueur de ladite façade des lucarnes qui dépassent de 1m20 environ le gabarit en limites

sens de l'article L. 421-1 de ce code ; qu'elle n'a ainsi commis aucune erreur de droit ; Considérant que la cour a relevé que l'ouvrage en cause était constitué de deux allées en équerre d'une longueur

qu'il ressort des pièces versées au dossier que le site naturel classé dénommé "Cirque de X..." présente un intérêt exceptionnel ; que l'important complexe touristique d'une centaine de mètres de longueur

étroitesse sur " une portion de 130 mètres ", que " les 50 derniers mètres présentent, en outre, des conditions moins optimales de visibilité " et que " les accotements ne sont pas praticables sur toute la longueur

droit, d'insuffisance de motivation et de dénaturation des pièces du dossier, en ce qu'il interprète de manière erronée l'article UAa 7.2.1.a du règlement du plan local d'urbanisme, pour calculer la longueur

. - REGLES DE FOND -Hauteur, longueur et règles d'emprise au sol des constructions - Hauteur des constructions - Modalités de calcul de la hauteur dans le cas de terrains en pente. | 68-03-03-02-02 URBANISME

. - REGLES DE FOND -Hauteur, longueur et règles d'emprise au sol des constructions - Hauteur des constructions - Plancher le plus élevé de la construction - Notion. | 68-03-03-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT

. - REGLES DE FOND -Hauteur, longueur et règles d'emprise au sol des constructions - Hauteur des constructions - Hauteur maximale "au droit de la façade" - Notion. | 68-03-03-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT

janvier et 11 juin 1987, rejetant ses demandes en décharge de la cotisation minimum de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1982 à 1985, pour son activité de sous-loueur

TENANT UNE AGENCE DE VOYAGES" TABLEAU A, 2EME CLASSE , A CONTESTE, EN CE QUI CONCERNE LE DROIT FIXE, LA CONTRIBUTION DES PATENTES A LAQUELLE ELLE A ETE EGALEMENT ASSUJETTIE A CANNES EN QUALITE DE "LOUEUR