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396 résultats pour « Lorimier-Baudot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007771837

Admin. suprême

15 juin 1990

15 juin 1990

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision refusant à M.

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833562

Admin. suprême

3 février 1993

3 février 1993

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la ville de Saint-Mandé, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007796201

Admin. suprême

25 février 1991

25 février 1991

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Goutet, avocat de la commune de BRIAN CON, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007796529

Admin. suprême

23 septembre 1991

23 septembre 1991

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007812079

Admin. suprême

26 février 1993

26 février 1993

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834290

Admin. suprême

2 octobre 1992

2 octobre 1992

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la ville de Toulouse, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007815963

Admin. suprême

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007803804

Admin. suprême

12 février 1992

12 février 1992

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat de la VILLE DE CARCASSONNE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007823305

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat du FONDS REGIONAL D'ORGANISATION DU MARCHE DU POISSON (F.R.O.M. Nord) et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007895900

Admin. suprême

16 décembre 1996

16 décembre 1996

Bardol. Article 3 : Le jugement susvisé du tribunal administratif de Lille est réformé en ce qu'il a de contraire à la présente décision. Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007762103

Admin. suprême

28 février 1990

28 février 1990

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les deux requêtes susvisées présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu de les

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007766923

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

49-04 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE -Etablissements hébergeant des mineurs à l'occasion des vacances ou loisirs - Pouvoirs du ministre à l'égard des personnes responsables (article

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007838219

Admin. suprême

26 avril 1993

26 avril 1993

CONSTRUIRE - INCIDENTS - NON-LIEU | 68-04-04 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - AUTORISATIONS RELATIVES AU CAMPING, AU CARAVANING ET A L'HABITAT LEGER DE LOISIR

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007726787

Admin. suprême

13 mai 1988

13 mai 1988

l'autoroute Estérel-Côte d'Azur en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 8, ni celles des articles 538 et 542 du code civil, ni les droits de bandite

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007766764

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007754543

Admin. suprême

7 juin 1989

7 juin 1989

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007761566

Admin. suprême

10 novembre 1989

10 novembre 1989

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat de la VILLE DE COLMAR et de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007762690

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Piwnica, Molinié, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION DE MEURTHE-ET-MOSELLE et de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007755692

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007779718

Admin. suprême

3 avril 1991

3 avril 1991

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M.

Source officielle