mise à disposition de personnel au profit de la société Thomson-Brandt, dont elle était une filiale, jusqu'au 1er janvier 1983 ; qu'à partir de cette date, elle a repris l'activité de fabrication de machines

état ; - l'a insuffisamment motivé, a commis une erreur de droit et a inexactement qualifié les faits de l'espèce en jugeant que les travaux consistant en la création d'une fosse à l'arrière d'une machine

divers outillages, et notamment, d'un pont roulant, d'un compresseur, d'un centre d'usinage, de deux chariots élévateurs, d'un compresseur hydrovane, d'une table à fermettes, d'une affûteuse, d'une machine

X, PRECEDEMMENT REPRESENTANT DE COMMERCE DANS CINQ DEPARTEMENTS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE Y, FABRICANT DE CAISSES ENREGISTREUSES, MACHINES COMPTABLES ET ORDINATEURS, A EXERCE, PENDANT LES ANNEES 1969

X...", QUI EXPLOITE UNE ENTREPRISE DE DISTRIBUTION DE MACHINES ET DE MOBILIER DE BUREAU, CONTESTE, EN PREMIER LIEU, L'ASSUJETTISSEMENT A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE D'UNE SOMME DE 2.000.000 F QU'ELLE

regardées comme ayant une activité identique, et les chiffres d'affaires ainsi obtenus pour 1981 étant extrapolés aux autres années en fonction seulement de la variation des tarifs et du nombre de machines

, la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES BAGNOLS UZES LE VIGAN s'est bornée à soutenir que l'arrêté du 2 janvier 2001 avait été affiché dans ses locaux à l'emplacement habituel, près de la machine

normalement escompter vendre les biens qu'elle possède en stock ; Considérant que la SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSSEMENTS DEPUSSAY, créée le 1er avril 1979, procède, dans son activité de négoce de machines

concassage-criblage-lavage de minerais qui constitue une installation classée au sens de la loi du 19 juillet 1976 et du décret du 21 septembre 1977 était soumise, en fonction de la puissance des machines

relatives à l'entretien de sa résidence et de ses meubles, qui restent dans la limite de celles exposées avant 1982, ne présentent pas un caractère exceptionnel ; qu'en outre, le renouvellement des machines

les circonstances de l'espèce être regardée comme une manoeuvre susceptible d'avoiraltéré les résultats du scrutin ; que la circonstance que l'envoi de ce courrier aurait été effectué au moyen de la machine

Pointe-à-Pitre, annulé ce jugement et condamné la société Sodimat à verser à la commune de Pointe-à-Pitre les sommes de 96 682 euros au titre du remboursement de la balayeuse défaillante, sous réserve que cette machine

ET DENIS" aux fins d'assurer le transport jusqu'à ses locaux d'une machine-outil, la remise en état d'un véhicule acheté d'occasion, la pose de tachymètres réglementaires sur d'autres véhicules, ainsi

des Hauts de Seine et de la Marne dont les noms auraient été notifiés au préfet conformément aux prescriptions susrappelées ; qu'en outre, le grief tiré de ce que les résultats obtenus à l'aide de machines

plantation de haies, cinq des six arrêtés du 26 mai 2011, par lesquels le préfet de la Nièvre a accordé à la société Intervent des permis de construire en vue de l'implantation d'un parc éolien de cinq machines

avant-dire-droit du 9 avril 1982 du tribunal administratif de Versailles que si l'extension de l'activité litigieuse n'a pas entraîné de modifications dans la nature des inconvénients causés par les machines

sans difficulté au réseau public d'assainissement ; Considérant, d'autre part, que le tribunal a relevé qu'il ressortait de ces documents que le raccordement au réseau collectif d'assainissement d'une machine

d'hygiène et de propreté, met gratuitement à la disposition de ses clients des distributeurs-doseurs, lesquels permettent d'utiliser les produits d'entretien fournis par la société requérante pour des machines