marque d'un producteur-expéditeur sur cette production dans le cas où le conditionnement des produits a été délégué, et d'autre part de vérifier le stade du transfert de propriété des produits en marquant

nouvelle à appliquer l'exonération totale ou partielle d'impôt prévue par l'article 44 quater du code général des impôts à un bénéfice dégagé, calculé au moyen d'un arrêté de comptes établi à la date marquant

doit être regardé comme achevé à la date de l'envoi de la notification ; que, par suite, en jugeant que seule cette date, et non celle de la réception de la notification, doit être regardée comme marquant

Il en ressort également que l'administration a toutefois notifié les propositions de rectification marquant la fin de ces contrôles à l'adresse du domicile de M. et Mme C à Caluire-et-Cuire (Rhône), dont

171,70 F représentant le remboursement de restitutions à l'exportation différenciées qu'il estimait indûment octroyées à l'occasion d'une opération d'exportation de blé dur effectuée en 1991 vers la Mauritanie

coefficients destinés à traduire, le premier, la situation générale dans la commune, le second, l'emplacement particulier : Situation excellente, offrant des avantages notoires sans inconvénients marquants

A, militaire de carrière alors âgé de 43 ans, a été victime le 21 mai 1993, lorsque, marchant sur une rampe d'accès à l'un des points hauts de la citadelle de Blaye, où est installée une table d'orientation

de l'article 87 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : La démission ne peut résulter que d'une demande écrite du fonctionnaire marquant

LACOUTURE, YF..., ZG..., XM..., XN..., YP..., YM..., YE..., ROMA, ZS..., RAILLE, MARQUANT, XD..., XW..., LUC, F..., XG..., ANDRE X...

caractère d'immobilisation corporelle, les véhicules de démonstration détenus par la SA ACMAT et dont elle disposait pour les besoins de son exploitation au 31 décembre 1999 et au 31 décembre 2001, marquant

la neutralité des personnes publiques à l'égard des cultes, s'opposent à l'installation par celles-ci, dans un emplacement public, d'un signe ou emblème manifestant la reconnaissance d'un culte ou marquant

l'ordonnance du 2 novembre 1945 et qu'il est constant qu'elle ne pouvait bénéficier d'aucune des dispositions de l'article 25 de la même ordonnance ; que, si Mme Olmos X... fait valoir qu'elle vivait maritalement

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle expose, qu'étant de nationalité nigérienne, elle est entrée en France en octobre 2004 pour un court séjour afin de rendre visite à sa fille Marianna

domicile ou leur résidence soit lorsqu'elles n'ont pu justifier de cinq ans de résidence habituelle à Monaco à la date du 13 octobre 1962, ce qui est le cas si elles sont nées à Monaco après la date marquant

INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX, PAR LES ARTICLES 36, 37, 38 ET 39 DU CODE GENERAL DES IMPOTS ; QU'IL RESULTE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 37 QUE, LORSQU'UN CONTRIBUABLE N'A PAS ETABLI SPONTANEMENT DE BILAN MARQUANT

12 avril 1993, la COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE a débarqué à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, en provenance de Nouakchott, un passager étranger se disant ressortissant de la République de Mauritanie

particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions : " La démission ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé marquant

Ammar L, à Mme Nina F, à Mme Mariana S, à M. Oganes G, à M. Agostino E, à Mme Ecaterina K, à M. Viktor H, à Mme Nadine Q et au groupe hospitalier du Havre.