O...ainsi que de l'Association des maires du canton d'Arracourt, de M.H..., de MmeAB..., de MmeY..., de MmeAC..., de M. J..., de M.AA..., de M.L..., de M.AF..., de M. Q...et de MM. T...sont rejetées.

Y..., de MmeAC..., de M.AI..., de Mme L...et de M. I...comme conseillers municipaux et celle de MmeC..., de M.D..., de Mme AS...et de M.

Pierre MENCE, demeurant, 46, rue de la Cloche à Fontainebleau désignant comme mandataire commun Mme Hélène LIPIETZ ; Mme LIPIETZ et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le

été annulée par une décision de première instance et qu'un appel non suspensif a été formé contre cette décision ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à son conseil, MeC

. ; Mme Françoise YY..., Mercerie, 2 place de la République, 66600 Rivesaltes ; M. Francois P..., gérant SARL J. Dayde, ... ; M. Michel X..., gérant SARL, photographe, ... ; M.

E, de Mme Z, de Melle D, de M. A, de M. C et de Mme B est rejetée.

B...conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 soit euros soit versée à MeC..., son avocat, en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et

sous le n° 347667, la requête, enregistrée le 21 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DES OSTÉOPATHES ANIMALIERS EUROPÉENS, dont le siège est ..., Melle

qu'une partie des sommes taxées en tant que revenus d'origine indéterminée correspond à des remises de chèques ou à des virements provenant du compte de la société RMB ouvert auprès de la banque Banco Mello

FRANCE, L'ETAT PEUT PRETENDRE AU REMBOURSEMENT PAR CET ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA TOTALITE DE CES INDEMNITES, C'EST-A-DIRE AU REMBOURSEMENT DE 871 735,35 F ; SUR LE MONTANT DES INDEMNITES DUES A MELE

BC..., de MmeCL..., de M. BS..., de MmeP..., de M. AA..., de M.

SaïdBA..., à MmeCL..., à Mme Y...BG..., à M. EricAL..., à M. MarcZ..., à M. CF...N..., à M. BU...CE..., à Mme BS...AU..., à M. AD...CB..., à M. CD...BW..., à M. FrançoisBH..., à M. BX...I..., à M.

AA..., M.G..., MmeAC..., M.AO..., M. A...S..., M.AD..., MmeAF..., MmeI..., M. AU...et M. L...justifient, pour les mêmes raisons, d'un intérêt suffisant au maintien des actes attaqués.

l'article L. 761-1 du code de justice administrative : Considérant que ces dispositions font obstacle à ce que soit mis à la charge de la société Alain Derbesse, de M.B..., de la société Richard Satem, de MeC

sociales et de la santé et la maison départementale des personnes handicapées de Paris ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du jeudi 30 mars 2017 à 9 heures au cours de laquelle ont été entendus : - MeC

Gilles C..., demeurant ..., Mme Aline X..., demeurant ..., Mme Béatrice F..., demeurant ..., Mme Annick XX..., demeurant ..., Mme Gisèle R..., demeurant ..., Mme Hélène K..., demeurant ..., Melle Monique

Jean-Claude XE..., Melles Isabelle J..., Marie-Annick S..., MM. Claude D..., Pierre XX..., Mme Mylène XI..., MM. Jean-Luc XI..., Patrick Z..., Christophe X..., Miles Sophie XF..., MOULANT, MM.

Elian E, demeurant au lieu-dit ..., de Melle Céline F demeurant ..., de M. Pierre G, demeurant ..., de M. François I, demeurant ..., de Mme Magalie H, demeurant ..., de M. Régis J, ..., de M.