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372 résultats pour « Memetti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007839302

Admin. suprême

7 avril 1993

7 avril 1993

-05 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - EXERCICE PAR UN CONTRIBUABLE DES ACTIONS APPARTENANT A LA COMMUNE - ARTICLES L.316-5 A L.316-8 DU CODE DES COMMUNES ET R.316-1 A R.316-4 DU MEME

Résumé IA — à vérifier

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007837290

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

-05 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - EXERCICE PAR UN CONTRIBUABLE DES ACTIONS APPARTENANT A LA COMMUNE - ARTICLES L.316-5 A L.316-8 DU CODE DES COMMUNES ET R.316-1 A R.316-4 DU MEME

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023690723

Admin. suprême

11 mars 2011

11 mars 2011

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mai et 11 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE MAINE-ET-LOIRE

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021136832

Admin. suprême

7 octobre 2009

7 octobre 2009

des chefs d'entreprises inscrits au répertoire des métiers en matière de gestion et de développement de leurs entreprises.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007747590

Admin. suprême

28 avril 1989

28 avril 1989

l'association aux travaux du groupe de travail chargé de l'élaboration du plan d'occupation des sols avec voie consultative, de représentants des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métier

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007674445

Admin. suprême

7 mai 1982

7 mai 1982

N'EST, PAR SUITE, PAS FONDE A SOUTENIR QUE LA CIRCULAIRE ATTAQUEE AURAIT CREE UNE DISCRIMINATION ILLEGALE ENTRE AGENTS DE MEME GRADE DANS LE MEME CORPS ET QU'ELLE ENCOURT, DE CE CHEF, L'ANNULATION ; CONSIDERANT

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007803571

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement en date du 31 août 1984 par lequel le tribunal administratif d' Orléans a condamné la chambre de métiers du Loiret à lui verser une indemnité

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007805822

Admin. suprême

28 octobre 1992

28 octobre 1992

- QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - SOLDES ET AVANTAGES DIVERS | 36-02-05-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE AGENTS D'UN MEME

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007666100

Admin. suprême

7 mars 1980

7 mars 1980

DE PARIS EN DATE DU 13 NOVEMBRE 1973 A FIXE, POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1967 AU 1ER JUIN 1973, LES EFFECTIFS DU CORPS DES CONSERVATEURS DE MUSEE DE LA VILLE DE PARIS ET A REPARTI CEUX-CI, POUR LA MEME

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007645801

Admin. suprême

12 décembre 1973

12 décembre 1973

QUE DANS LA COMMUNE DE PRISSE LES TERRAINS EXPLOITES TRADITIONNELLEMENT EN HERBAGES NE PEUVENT ETRE RANGES DANS LA MEME CATEGORIE QUE LES TERRAINS AFFECTES AUX LABOURS ; QUE, PAR SUITE, LA COMMISSION DEPARTEMENTALE

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008028967

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - RETROACTIVITE - RETROACTIVITE ILLEGALE | 36-02-05-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE AGENTS D'UN MEME

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008118908

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE DE METIERS DE LA HAUTE-CORSE, dont le siège est ... ; la CHAMBRE DE METIERS DE LA HAUTE-CORSE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007834933

Admin. suprême

9 juillet 1993

9 juillet 1993

-03 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - EXERCICE PAR UN CONTRIBUABLE DES ACTIONS APPARTENANT A LA COMMUNE - ARTICLES L.316-5 A L.316-8 DU CODE DES COMMUNES ET R.316-1 A R.316-4 DU MEME

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007832225

Admin. suprême

12 juin 1992

12 juin 1992

TERRITORIALE | 16-06-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - REMUNERATION - COMPLEMENT DE TRAITEMENT | 36-02-05-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE AGENTS D'UN MEME

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834079

Admin. suprême

17 juin 1992

17 juin 1992

GENERAUX DU DROIT - EGALITE DEVANT LE SERVICE PUBLIC - EGALITE DE TRAITEMENT DES AGENTS PUBLICS | 36-02-05-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE AGENTS D'UN MEME

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632666

Admin. suprême

26 juin 1992

26 juin 1992

- IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - DETERMINATION DU BENEFICE NET - RELATIONS ENTRE SOCIETES D'UN MEME

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259630

Admin. suprême

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE MAINE-ET-LOIRE, dont le siège est 5 rue Darwin

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038748656

Admin. suprême

5 juillet 2019

5 juillet 2019

d'un calendrier national fixé par l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007716099

Admin. suprême

6 juillet 1988

6 juillet 1988

Ces emplois doivent être suffisants pour permettre à la chambre de métiers de faire face à ses obligations.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007815108

Admin. suprême

19 février 1992

19 février 1992

36-02-05-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE AGENTS D'UN MEME CORPS - ABSENCE DE DISCRIMINATION ILLEGALE | 36-04-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS -

Résumé IA — à vérifier