au préalable, obtenir un permis de construire" ; qu'il ressort des pièces du dossier que le chapiteau implanté par l'association A.L.E.P.A.S. sur un terrain sis ..., 7ème, en vue d'y accueillir huit mille

à leur sortie du téléphérique des glaciers de la Meije ; que l'accident a été causé par le dérapage de Mlle X... sur une plaque de glace ; Considérant que, compte tenu de l'altitude de plus de trois mille

) à une astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement en date du 18 septembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a condamné l'Etat à lui verser la somme de vingt-quatre mille

QU'IL EST ETABLI PAR LE PROCES-VERBAL POUR CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE, DRESSE LE 7 JANVIER 1980 QUE, LORS DU REMPLISSAGE D'UNE CUVE APPARTENANT A LA SOCIETE "ETABLISSEMENTS PEGORIER", PLUSIEURS MILLIERS

les accidents du type de celui dont celui-ci a été victime risquent, malgré toutes les précautions, de se produire à l'occasion de semblables interventions avec une probabilité de l'ordre de un pour mille

UNE SOMME DE 70.876,00 F SOIXANTE DIX MILLE HUIT CENT SOIXANTE SEIZE FRANCS , ET, SUBSIDIAIREMENT, REDUISE LE MONTANT DES INDEMNITES FIXEES PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX

dispositions précitées de l'article 20 du décret du 31 décembre 1958, de refuser le permis demandé par l'office commercial pharmaceutique pour construire sur les terrains sis aux n.s 4 et 6 de la rue Adolphe Mille

circulation dont ils ont été victimes sur la R.N.20 à Rouvray-Saint-Denis Eure-et-Loir le 5 juillet 1976, 2° condamne l'Etat à leur verser l'indemnité ci-dessus, une indemnité provisionnelle de dix mille

la Guyane Française, de la Martinique, ou de La Réunion à la suite de leur entrée dans l'administration, d'une promotion ou d'une mutation et dont le précédent domicile était distant du plus de trois mille

X... a reconnu avoir reçu de l'agent lui ayant apporté les données de fait susmentionnées une somme de cinq mille francs ; Considérant que les faits susrelatés sont de nature à justifier une sanction disciplinaire

d'occupation des sols de la commune de La Barben, applicable dans la zone où est situé le terrain litigieux : "Pour être constructibles, les terrains ou lots doivent avoir une superficie minimum de mille

Azeri Aissa Y..., Zemala/Telaghma 43250 Wilaya de Mila (Algérie) ; M.

LA SOMME DE 54.463,32 F CINQUANTE QUATRE MILLE QUATRE CENT SOIXANTE TROIS FRANCS TRENTE DEUX CENTIMES ET A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LADITE ENTREPRISE SOIT CONDAMNEE A LUI PAYER LE SUPPLEMENT

REFUSANT DE LUI VERSER UNE SOMME DE CINQUANTE MILLE FRANCS REPRESENTANT LE PREJUDICE SUBI PAR LUI DU FAIT DU REFUS OPPOSE A SA DEMANDE D'ATTRIBUTION D'UNE PENSION ; VU LE CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES

AHMED demeurant 156 Logement BT n° 46 à Mila (43000) (Algérie) ; Mme Veuve X...

X... la somme de cinq mille francs au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy, en date du 18 décembre 1990 est

Y la somme de trois mille francs au titre des frais irrépétibles ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de cet arrêté et de cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne

qui exploite un élevage piscicole sur le cours du Leff dans les Côtes-du-Nord impute au syndicat intercommunal d'adduction d'eau du Goelo la perte de plusieurs milliers d'alevins de saumons survenus en