A G ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 mars 2015 par laquelle le directeur-adjoint des hôpitaux de Luchon a indiqué que les agents exerçant

07BX00470 du 30 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 06424 du 19 décembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Toulouse

X... se pourvoit en appel contre le jugement du 17 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa protestation contre ces élections ; Considérant que M.

Par un arrêt n° 20TL23111 du 26 janvier 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par M. C et Mme D contre ce jugement.

antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe

B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme C...et Philippe Martin, liquidateurs

A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe Martin

A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe Martin

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Jean-Philippe Thiellay, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 84 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Edouard Philippe, Auditeur, - les conclusions de M. Savoie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si la décision du 29 mars 1994 par laquelle le préfet du Rhône a refusé à M.

Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, alors aide soignante en gériatrie dans une maison de retraite,

Charles Touboul, rapporteur public.

vue de l'exploitation du service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne Chante France dans les zones de Millau, Revel et Mazamet, situées dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SOCIETE OMNIUM DE GESTION IMMOBILIERE DE L'ILE DE FRANCE ; Sans qu'il soit besoin

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la SA Lac Léman X... Z...

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme A, - les conclusions de M.