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2 525 résultats pour « Pierre ANDRES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501474.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Le centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon a présenté des observations, enregistrées les 14 avril et 4 juillet 2025.

Source officielle

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007839379

Admin. suprême

3 juin 1994

3 juin 1994

André Y..., demeurant à La Boisselière, Le Pallet (44330) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007927401

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

André X... demeurant à Gueux (51390) ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008007078

Admin. suprême

10 mai 1999

10 mai 1999

Pierre YP..., M. Maurice XV..., M. Bernard H..., M. JeanPaul XW..., M. Jean-Pierre Q..., M. Henri de ZZ..., M. Aldo YN..., M. Marc YD..., M. André C..., M. Gilbert XM..., M. Bruno U..., M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007707709

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

000 F pour chacun des deux parents et 30 000 F pour chacun des enfants et 927,15 F en remboursement des frais d'obsèques en réparation du préjudice résultant de l'accident dont a été victime le jeune André

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007906591

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril 1992 et 6 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme André X..., demeurant ..., par

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008242601

Admin. suprême

8 mars 2006

8 mars 2006

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à raison d'un fait de violence physique commis en 1997 sur un élève de l'école

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007802237

Admin. suprême

7 janvier 1991

7 janvier 1991

Z..., de Mlle Y..., de l'association des propriétaires riverains d'Anchamps du Pré-Saint-Pierre à La Pierre-Roland, de MM.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007778052

Admin. suprême

8 octobre 1990

8 octobre 1990

André XD..., demeurant ... à Saint-Pierre de la Réunion ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007741969

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

Pierre Y... n'est pas fondé à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulouse a annulé cet arrêté ; Article 1er : La requête de M. Pierre Y... est rejetée.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008068765

Admin. suprême

29 octobre 2001

29 octobre 2001

André X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008130660

Admin. suprême

7 avril 2003

7 avril 2003

André X, demeurant ..., qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 24 mars 2003 par laquelle

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496161.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007718459

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Joseph HOARAU, demeurant 50, boulevard Hubert Delisle à Saint-Pierre-de-la-Réunion (97410) ainsi que pour M. Julien RAMIE, M. Christian DAMBREVILLE, Louis Gilbert RIGOT, M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836924

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

André X..., demeurant ... : M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007957015

Admin. suprême

3 septembre 1997

3 septembre 1997

André X... ; Vu la demande enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 10 novembre 1993, présentée par M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460698.20220803

Admin. suprême

3 août 2022

3 août 2022

C de Denaro ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 avril 2019 par lequel le maire de Saint-André-de-la-Roche a délivré à Mme G F un permis d'aménager

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007736256

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

Pierre E... demeurant à Flassans-sur-Issole, rue Saint-Roch, M.

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CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008118175

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Jean-Pierre H..., à M. Christian L..., à M. Dominique I..., à M. André G..., à M. Daniel C..., à M. Claude B..., à M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007904591

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

Pierre J..., demeurant ... ; Mme Gracieuse Y..., demeurant ... ; M. Jean-Pierre XZ..., Gérant de société ; Mme Arlette S..., demeurant ... ; M. André H..., demeurant ... ; M.

Source officielle